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3 août 2022
Rapport N° 182
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, en vue de la lecture définitive (n°179).
écrit par Jean-René Cazeneuve Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents relatifs
- Dossier : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
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- Rapport N° 16 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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- Projet de loi N° 179 de règlement du budget et d'approbation des comptes
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