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Propositions de loi de
Jean-Pierre Vigier
123 propositions de loi signées
3
4
5
6
7
21/03/2023 — Proposition de loi N° 967 visant à la reconnaissance des « Entrepreneurs français à l’étranger »
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 963 visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 975 visant à protéger les Français désireux de faire construire une maison individuelle contre les risques de défaillances des constructeurs
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 977 visant à développer les capacités de production du parc hydraulique français
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 984 visant à maintenir le même niveau de ressources aux collectivités suite à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 968 visant à libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours
Cosignataire
13/03/2023 — Proposition de résolution N° 944 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques
Cosignataire
21/02/2023 — Proposition de loi N° 896 relative à la lutte contre le frelon asiatique
Cosignataire
14/02/2023 — Proposition de loi N° 848 visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine
Cosignataire
14/02/2023 — Proposition de loi N° 829 visant à flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de secours
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 782 visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 »
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 783 visant à valoriser les missions d’engagement citoyen et associatif dans les critères de notation universitaires
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 781 visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 735 visant à assurer la poursuite de la formation des apprentis employés par des entreprises faisant défaut
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 701 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 712 pour soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
Cosignataire (
1 commentaire)
21/12/2022 — Proposition de résolution N° 666 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 632 visant à ce que les services départementaux d’incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 641 visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 628 visant à renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété
Cosignataire
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