Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Jean-Louis Thiériot

60 propositions de loi signées

first

left

1 2 3

right

last

20/07/2023 — Proposition de résolution N° 1548 sur les travaux conduits par les institutions européennes demandant l'annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1550 visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes

20/06/2023 — Proposition de loi N° 1426 visant à attirer durablement les jeunes médecins dans les déserts médicaux en les autorisant à s'installer en secteur II

20/06/2023 — Proposition de résolution N° 1405 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

20/06/2023 — Proposition de loi N° 1423 visant à nationaliser le boulevard périphérique parisien

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1393 pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1375 créant l’homicide routier et renforçant les sanctions contre la violence routière

06/06/2023 — Proposition de résolution N° 1325 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

05/06/2023 — Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1253 prévoyant l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1199 visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques

Auteur (1 commentaire)

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1220 visant à interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1170 visant à encourager l'engagement des jeunes dans la réserve militaire et chez les sapeurs-pompiers volontaires

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1139 visant à permettre l'obtention du permis de conduire à partir de seize ans

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1042 visant à accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1050 créant l’homicide routier et renforçant les sanctions contre les violences routières

21/03/2023 — Proposition de loi N° 997 visant à limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en commun

21/03/2023 — Proposition de loi N° 996 visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs

21/03/2023 — Proposition de loi N° 977 visant à développer les capacités de production du parc hydraulique français

13/03/2023 — Proposition de résolution N° 944 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques

first

left

1 2 3

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org