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Propositions de loi de
Guy Bricout
54 propositions de loi signées
1
2
3
31/01/2023 — Proposition de loi N° 785 tendant à la création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publics
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 709 visant à renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de résolution N° 624 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’instauration d’une garantie rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
Cosignataire
28/11/2022 — Proposition de résolution N° 528 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 321 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Cosignataire (
1 commentaire)
11/10/2022 — Proposition de loi N° 329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Cosignataire (
2 commentaires)
20/09/2022 — Proposition de loi N° 252 visant à abolir la corrida
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 232 visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 233 visant à renforcer les sanctions pénales à l’encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d’incendie involontaire
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 238 visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 263 visant à imposer la part du résultat des entreprises cotées au CAC40 destinée au versement de dividendes
Cosignataire
25/07/2022 — Proposition de loi N° 166 visant à lutter contre la désertification médicale
Cosignataire
25/07/2022 — Proposition de loi N° 163 visant à assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire
Cosignataire
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