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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Catherine Jaouen

72 propositions de loi signées

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15/12/2023 — Proposition de loi N° 2004 visant à lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public

05/12/2023 — Proposition de résolution N° 1945 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les origines de la crise du logement en France et à établir les responsabilités des politiques publiques

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1881 visant à interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1890 visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans

15/11/2023 — Proposition de résolution N° 1863 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance

02/11/2023 — Proposition de résolution N° 1821 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1790 visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1791 visant à obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1796 visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1767 visant à protéger les acteurs des fêtes traditionnelles

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1728 tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice

09/10/2023 — Proposition de loi N° 1708 organique visant à anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle

03/10/2023 — Proposition de résolution N° 1688 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à activer la clause de sauvegarde, prévue par le Règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun applicable aux importations, pour éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne

12/09/2023 — Proposition de résolution N° 1622 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH » portant sur l’interdiction du plomb

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1641 visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression

29/08/2023 — Proposition de loi N° 1613 visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

29/08/2023 — Proposition de loi N° 1612 visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1595 visant à abaisser à soixante-cinq ans l’âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d’anciens combattants

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1575 visant à pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1561 visant à instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons

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