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Propositions de loi d'Arthur Delaporte

93 propositions de loi signées

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25/04/2023 — Proposition de loi N° 1154 visant à abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1035 visant à expérimenter la présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1061 visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population

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21/03/2023 — Proposition de loi N° 964 visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant majoritairement de financements publics

20/03/2023 — Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

14/02/2023 — Proposition de loi N° 853 portant mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension

31/01/2023 — Proposition de loi N° 790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

17/01/2023 — Proposition de loi N° 695 visant à élargir l’exonération de droits de mutation à titre gratuit aux fonctionnaires décédés lors de l’exercice de leur mission

17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

27/12/2022 — Proposition de loi N° 672 visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

27/12/2022 — Proposition de loi N° 671 visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

22/12/2022 — Proposition de résolution N° 669 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950, invitant à identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et appelant à étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation à destination des enfants et familles adoptives qui en ont été victimes

16/12/2022 — Proposition de résolution N° 664 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

15/12/2022 — Proposition de loi N° 654 visant à la prise en compte pour la retraite des périodes d’emplois aidés effectués en tant que stagiaire de la formation professionnelle

15/12/2022 — Proposition de loi N° 627 visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse

13/12/2022 — Proposition de loi N° 608 constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement

07/11/2022 — Proposition de résolution N° 440 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

02/11/2022 — Proposition de loi N° 398 visant à autoriser la restitution par la France des crânes algériens

02/11/2022 — Proposition de loi N° 397 visant à instaurer le vote par correspondance

Cosignataire (1 commentaire)

20/10/2022 — Proposition de loi N° 378 constitutionnelle visant à protéger le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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