Proposition de loi N° 790

Extrait

Mesdames, Messieurs, La proposition de loi que nous présentons est inédite à plusieurs titres.

Tout d’abord, ce texte vient encadrer un phénomène bien connu de millions de Françaises et de Français mais pourtant inexistant dans notre droit : l’influence sur les réseaux sociaux, et le statut des personnalités qui exercent cette influence, et des agences qui l’organisent.  De nombreuses initiatives parlementaires touchant le milieu de l’influence ont émergé ces derniers mois, preuves de l’intérêt du législateur pour une problématique qui touche de plus en plus de consommateurs.

Un intérêt qui reflète notamment l’écoute apportée aux lanceurs d’alerte et aux citoyens, victimes de ces pratiques.  Ce texte vise donc à répondre à une série d’enjeux liés au secteur de l’influence en ciblant ces multiples acteurs : les influenceurs, les agents d’influenceurs et les plateformes qui hébergent leurs contenus.

Enfin, cette proposition de loi est...

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