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Propositions de loi d'Antoine Vermorel-Marques

93 propositions de loi signées

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14/02/2023 — Proposition de loi N° 830 visant à rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles

31/01/2023 — Proposition de loi N° 774 visant à rendre les détenus redevables à l’égard de la société

17/01/2023 — Proposition de loi N° 714 visant à durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus

17/01/2023 — Proposition de loi N° 717 visant à étendre le dispositif par l’envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une « alerte enlèvement »

17/01/2023 — Proposition de loi N° 720 instaurant un droit à des modalités d’accès aux procédures administratives non dématérialisées

17/01/2023 — Proposition de loi N° 715 visant à habiliter les agents de la police municipale au contrôle d’identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal

17/01/2023 — Proposition de loi N° 718 visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté

17/01/2023 — Proposition de loi N° 716 visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d’individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l’État au sein du personnel de l’éducation

17/01/2023 — Proposition de loi N° 713 visant à instituer une journée nationale de sensibilisation à l’anorexie mentale et à la boulimie

17/01/2023 — Proposition de loi N° 719 visant à rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l’interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs

17/01/2023 — Proposition de loi N° 744 visant à encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance par une réduction d’impôt

17/01/2023 — Proposition de loi N° 735 visant à assurer la poursuite de la formation des apprentis employés par des entreprises faisant défaut

17/01/2023 — Proposition de loi N° 701 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

17/01/2023 — Proposition de loi N° 712 pour soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire

Cosignataire (1 commentaire)

17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

21/12/2022 — Proposition de résolution N° 666 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »

15/12/2022 — Proposition de loi N° 655 visant à conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année

15/12/2022 — Proposition de loi N° 656 visant à réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés

15/12/2022 — Proposition de loi N° 647 visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

15/12/2022 — Proposition de loi N° 645 visant à garantir l’usage des noms de domaine internet aux collectivités territoriales concernées

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