Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

15 décembre 2022

Proposition de loi N° 655

visant à conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année

écrite par Antoine Vermorel-Marques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.