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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi d'
Antoine Vermorel-Marques
93 propositions de loi signées
1
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4
5
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2671 visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2661 organique visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire.
Cosignataire
03/05/2024 — Proposition de résolution N° 2599 en application de Article 34-1 de la Constitution réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2555 visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Auteur
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2560 visant à imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes
Auteur
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2554 visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Cosignataire
29/04/2024 — Proposition de loi N° 2534 organique visant à autoriser le cumul des mandats
Cosignataire
03/04/2024 — Proposition de résolution N° 2433 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
Cosignataire
12/03/2024 — Proposition de loi N° 2324 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Auteur
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2268 visant à démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus
Auteur
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2274 visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
Cosignataire
12/02/2024 — Proposition de résolution N° 2168 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
Cosignataire (
1 commentaire)
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2136 visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Auteur
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2086 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2087 visant à créer un portail numérique pour consulter ses contraventions
Cosignataire
09/01/2024 — Proposition de résolution N° 2050 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise Casino
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1951 visant à lutter contre les mutilations sexuelles
Cosignataire
16/11/2023 — Proposition de résolution N° 1867 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
Cosignataire
07/11/2023 — Proposition de loi N° 1831 visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants
Cosignataire
24/10/2023 — Proposition de loi N° 1792 visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
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