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Propositions de loi d'Annie Genevard

124 propositions de loi signées

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05/03/2024 — Proposition de loi N° 2276 visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2262 visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2288 relative au maintien de classe en milieu rural

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2283 visant à garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d’une ordonnance de mise en sécurité immédiate

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2280 visant à garantir la liberté d'expression dans les médias

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2274 visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

23/02/2024 — Proposition de résolution N° 2237 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité

22/02/2024 — Proposition de résolution N° 2236 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger les éleveurs contre la prédation des loups

15/02/2024 — Proposition de résolution N° 2221 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2171 visant à rétablir le délit de séjour irrégulier

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2182 visant à sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2086 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2087 visant à créer un portail numérique pour consulter ses contraventions

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2079 visant à faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2028 sur les modalités de rachat de bijoux en métaux précieux

14/12/2023 — Proposition de résolution N° 1999 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1971 visant à rendre obligatoire la saisine du procureur en cas de mariage avec un ressortissant étranger en situation irrégulière

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1951 visant à lutter contre les mutilations sexuelles

22/11/2023 — Proposition de résolution N° 1904 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1896 visant à prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant pour en redéfinir les finalités au service de la santé publique, de la préservation du pouvoir d’achat et de l’activité des acteurs de l’alimentation et de la restauration

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