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Proposition de résolution N° 391
sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux
écrite par André Chassaigne
cosignée par Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson & Fabien Roussel
Extrait
Mesdames, Messieurs, Jusqu’à présent liées par un accord de partenariat sur les relations et la coopération (APRC), l’Union européenne et la Nouvelle‑Zélande ont conclu, le 30 juin dernier, un accord commercial de libre‑échange.
Cet accord est le premier à intégrer la nouvelle approche promue par la Commission européenne censée renforcer la contribution des accords commerciaux de l’Union européenne à la protection du climat, de l’environnement et des droits des travailleurs.
Il contient ainsi des dispositions sur l’agriculture durable, avec la réduction de l’utilisation des pesticides et engrais chimiques, sur la fin des subventions aux combustibles fossiles et une liste de « biens et services environnementaux » qui doivent bénéficier d’une « libéralisation préférentielle ». On y trouve encore un chapitre sur l’économie circulaire, la lutte contre la déforestation, la protection de l’environnement marin et des océans.
La Commission ...
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