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Les interventions de Yoann Gillet sur ce dossier

655 amendements trouvés


09/05/2024 — Amendement N° 2382 au texte N° 2600 - Article 16 (Irrecevable)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants : « II. – Le Gouvernement présente au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi nécessaire pour faciliter aux éleveurs de recourir aux chiens de protection des troupeaux, en établissant un régime juridiq...

09/05/2024 — Amendement N° 2379 au texte N° 2600 - Article 16 (Tombe)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « encourager les éleveurs à recourir aux chiens de protection des troupeaux, en prévoyant des règles adaptées d’engagement de la responsabilité pénale des éleveurs en cas de dommages causés par ces chiens », les mots : « faciliter aux éleveurs de recourir aux chiens de protection des troupeaux, e...

09/05/2024 — Amendement N° 2376 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au parlement évaluant le nombre d'attaques recensées causées par le loup sur les troupeaux. Dans un souci d'efficacité contre la prédation, et dans les départements concernés par cette dernière, ce rapport distingue les attaques recensées...

09/05/2024 — Amendement N° 2375 au texte N° 2600 - Article 16 (Tombe)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance » les mots : « Le Gouvernement présente au Parlement ». Exposé sommaire : Dans ce présent article, le gouvernement prévoit de légiférer par ordonnance et passer outre l'avis de...

09/05/2024 — Amendement N° 2277 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact de la suppression progressive de la défiscalisation du gazole non routier sur les exploitants agricoles. Il évalue notamment les conséquences sur la pérennité des exploitations ainsi que sur les revenus des agri...

09/05/2024 — Amendement N° 2276 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences de l'augmentation des prix de l'énergie sur les exploitations agricoles. Il présente notamment les statistiques relatives au nombre d'exploitants ayant été contraints de restreindre voire de mettre un te...

09/05/2024 — Amendement N° 2275 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « La part des coûts financiers liés à la réalisation de ce diagnostic effectivement répercutée sur les porteurs de projet et les cédants doit rester proportionnée et raisonnable, et l’État doit s’assurer que ceux-ci ne constituent pas un frein à l’installation des jeunes agriculteurs. » Exposé som...

09/05/2024 — Amendement N° 2274 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Afin d’atteindre ces objectifs, les modalités de mise en oeuvre et les formalités administratives nécessaires à réalisation de ce diagnostic se doivent d’être claires et simples. » Exposé sommaire : Alors que nos agriculteurs font face à une inflation normative déraisonnable ainsi qu'à une accu...

09/05/2024 — Amendement N° 2273 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la récurrence des retards dans le versement des subventions du fonds européen agricole pour le développement rural aux exploitants agricoles qui en sont bénéficiaires. Il présente les données permettant de mesurer l’impo...

09/05/2024 — Amendement N° 2272 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de la filière lavandicole française. Il présente notamment les statistiques nécessaires à l’évaluation des effets des invasions de cécidomyies dans chaque département concerné, une évaluation de la surproduction observ...

09/05/2024 — Amendement N° 2259 au texte N° 2600 - Article 10 bis (Rejeté)
M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Le réseau de référence informe, accompagne et formalise la convention d’association à l’essai définie au présent article ». Exposé sommaire : Dans un projet de loi, il est inutile de nommer un guichet. La nomination relève du domaine règlementaire. Le Conseil d'Etat a lui-même dans son avis sur le projet de lo...

09/05/2024 — Amendement N° 2258 au texte N° 2600 - Article 10 bis (Retiré avant séance)
M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou plus ». Exposé sommaire : Ces deux mots n'apportent rien à ce projet de loi ; il suffit de préciser le terme "majeure". Le terme "majeure" est suffisant pour désigner des personnes âgés de 18 ans et plus. Amendement rédactionnel

09/05/2024 — Amendement N° 2257 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « " France services agriculture " ». Exposé sommaire : Dans un projet de loi, il est inutile de nommer un guichet. La nomination relève du domaine règlementaire. Le Conseil d'Etat a lui-même dans son avis sur le projet de loi d'orientation souligné que la dénomination du réseau ne relève pas du domai...

09/05/2024 — Amendement N° 2256 au texte N° 2600 - Article 9 (Irrecevable)
M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Compléter l’alinéa 6 la phrase suivante : « Le coût financier associé à ce diagnostic ne sera pas à la charge des agriculteurs ». Exposé sommaire : Amendement de repli Les jeunes agriculteurs, fréquemment confrontés à des investissements significatifs lors de leur installation, risquent d'être gravement affectés par la charge financière ass...

09/05/2024 — Amendement N° 2255 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « « France services agriculture » ». Exposé sommaire : Dans un projet de loi, il est inutile de nommer un guichet. La nomination relève du domaine règlementaire. Le Conseil d'Etat a lui-même dans son avis sur le projet de loi d'orientation souligné que la dénomination du réseau ne relève pas du domai...

09/05/2024 — Amendement N° 2254 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « France services agriculture ». Exposé sommaire : Dans un projet de loi, il est inutile de nommer un guichet. La nomination relève du domaine règlementaire. Le Conseil d'Etat a lui-même dans son avis sur le projet de loi d'orientation souligné que la dénomination du réseau ne relève pas du domaine d...

09/05/2024 — Amendement N° 2253 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement propose l'élimination du module d'évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols. Bien que la création d'un diagnostic modulaire visant à mesurer la résilience des exploitations face aux conséquences du changement climatique soit pertinen...

09/05/2024 — Amendement N° 2252 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les formalités administratives nécessaires à la réalisation du diagnostic sont claires, simples et proportionnées. » Exposé sommaire : Amendement de repli Il est essentiel de garantir que les démarches administratives déjà complexes pour les nouveaux arrivants ne soient pas aggravées par la mi...

09/05/2024 — Amendement N° 2251 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tout d'abord, les évaluations prévues dans ce dispositif risquent d'engendrer une charge administrative excessive pour les exploitants agricoles, en raison de leur complexité et de leur ampleur. La réalisation de diagnostics, comprenant une évaluation de la résilience aux changements climatiques et une...

09/05/2024 — Amendement N° 2121 au texte N° 2600 - Article 2 (Retiré)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : La création d'un nouveau dispositif de communication est superflu, puisque cela fait déjà partie des missions de l'Onisep (Office national d'information sur les enseignements et les professions), opérateur de l’État rattaché au ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l’E...