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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2277 (Irrecevable)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli, M. Villedieu.
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact de la suppression progressive de la défiscalisation du gazole non routier sur les exploitants agricoles. Il évalue notamment les conséquences sur la pérennité des exploitations ainsi que sur les revenus des agriculteurs.
Exposé sommaire :
Alors que le monde agricole traverse une grave crise, amplifiée par l'explosion des prix des énergies, la suppression progressive de la défiscalisation du GNR, actée par le PLF pour 2024, est tout à la fois un message extrêmement négatif envoyé aux agriculteurs, mais également une nouvelle difficulté qui viendra peser sur la pérennité des exploitations mais aussi sur les revenus des exploitants.
Ainsi, par exemple, le chiffrage réalisé par la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) fait état d'une augmentation moyenne de 9 % du tarif des prestations à l'hectare pour les moissons et de 16 % pour l'ensilage et l'arrachage de betteraves sucrières. Dans ce dernier cas, une telle augmentation pourrait bien représenter un surcoût fatal pour nombre de betteraviers, ces derniers ayant déjà eu à faire face à de nombreuses difficultés ces dernières années.
A l'occasion de l'examen de ce projet de loi, il apparaît primordial d'accorder à ce sujet l'importance qu'il mérite. Par cette demande de rapport, il est ainsi demandé d'évaluer au mieux l'impact que cette mesure aura, et d'envisager de l'abandonner.
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