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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2272 (Irrecevable)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de la filière lavandicole française. Il présente notamment les statistiques nécessaires à l’évaluation des effets des invasions de cécidomyies dans chaque département concerné, une évaluation de la surproduction observée dans ce secteur et les conséquences de l’inflation sur les exploitations. Il évalue la répartition et l’efficacité de l’aide exceptionnelle de 10 millions d’euros accordée à la filière en 2023. Il propose enfin des mesures visant à soutenir les lavandiculteurs et à répondre à long terme à leurs problématiques.
Exposé sommaire :
Essentielle pour l'économie des départements concernés et principalement le Vaucluse, la Drôme, les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence, la lavandiculture traverse une importante crise depuis plusieurs années. Les causes de ces difficultés sont principalement les invasions de plus en plus fréquentes de cécidomyies qui s'attaquent aux cultures, la surproduction et désormais l'hyperinflation.
À cela s'ajoute la crainte d'une modification de la réglementation européenne qui pourrait conduire à ce que l'huile essentielle de lavande soit considérée comme un produit dangereux.
L'aide exceptionnelle de 10 millions d'euros accordée à la filière et le report a minima à la fin de cette année de la modification de la réglementation européenne dite « REACH » apparaissent comme une bouffée d'oxygène.
Toutefois, les lavandiculteurs ont besoin d'une aide bien plus structurelle et d'un accompagnement de long terme afin de faire face aux mutations de leur activité, si emblématique de la Provence. Par cet amendement, il est ainsi proposé d'entamer cette réflexion de long terme par la remise d'un rapport complet.
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