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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2253 (Tombe)
(33 amendements identiques : 17 196 229 277 331 380 592 682 722 855 970 1229 1440 1979 2036 2111 2445 2479 2653 2760 2814 2993 3124 3285 3661 3862 4099 4279 4315 4460 4502 4515 4672 )
Publié le 9 mai 2024 par : M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Amendement de repli
Cet amendement propose l'élimination du module d'évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols. Bien que la création d'un diagnostic modulaire visant à mesurer la résilience des exploitations face aux conséquences du changement climatique soit pertinente compte tenu des défis rencontrés par celles-ci, l'intégration d'un module spécifique sur la santé des sols, sans délimitation précise ni évaluation des coûts, semble prématurée. Les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas d'atteindre un consensus sur des indicateurs harmonisés pertinents pour évaluer l'état d'un sol.
De plus, ce module risquerait de dépasser les exigences du droit communautaire, alors que Bruxelles examine actuellement une proposition de directive sur la surveillance et la résilience des sols qui ne requiert pas de diagnostic systématique pour les exploitations agricoles. L'inclusion du module d'évaluation des sols tel que proposé dans cet article pourrait finalement entraîner l'introduction de nouvelles contraintes normatives, ce qui va à l'encontre des objectifs de simplification et d'attractivité poursuivis par le reste du texte.
Par conséquent cet amendement vise à supprimer cet alinéa.
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