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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2251 (Rejeté)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Tout d'abord, les évaluations prévues dans ce dispositif risquent d'engendrer une charge administrative excessive pour les exploitants agricoles, en raison de leur complexité et de leur ampleur. La réalisation de diagnostics, comprenant une évaluation de la résilience aux changements climatiques et une analyse détaillée des sols, pourrait nécessiter des ressources importantes en termes de temps et de coûts, ce qui pourrait être particulièrement préjudiciable pour les exploitations de petite taille.
Ensuite, la mise en place de ce dispositif pose des questions quant à sa faisabilité pratique, notamment en ce qui concerne la cohérence et la qualité des diagnostics. La variété des caractéristiques régionales et des pratiques agricoles rend impossible l'établissement de critères d'évaluation uniformes, ce qui sera de nature à compromettre la pertinence des résultats obtenus.
Par conséquent, cet amendement vise à supprimer cet article.
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