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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2376 (Irrecevable)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Villedieu.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au parlement évaluant le nombre d'attaques recensées causées par le loup sur les troupeaux. Dans un souci d'efficacité contre la prédation, et dans les départements concernés par cette dernière, ce rapport distingue les attaques recensées dans les élevages lorsque ceux-ci sont protégés par chiens de protection et lorsqu'ils ne le sont pas. Il permet dès lors de juger de l'efficacité de la politique de protection des troupeaux.
Exposé sommaire :
De nombreux territoires en France sont aujourd'hui soumis aux prédations du loup. Dans certains départements et sur certains massifs, les agriculteurs sont à bout et alertent les élus locaux contre les ravages que celui-ci représente pour leur profession.
L'usage des chiens de protection est une solution envisagée pour limiter les prédations mais ne règle en aucun cas le problème. Plusieurs de ces derniers sont chaque année tués et mortellement blessés par les attaques des loups.
Afin que le parlement français comprenne l'ampleur du phénomène, le Gouvernement remet dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le nombre d'attaques recensées causées par le loup sur les troupeaux. Dans un souci d'efficacité contre la prédation, et dans les départements concernés par cette dernière, ce rapport distingue les attaques recensées dans les élevages lorsque ceux-ci sont protégés par des chiens de protection et lorsqu' ils ne le sont pas.
Cet élément permettra de comprendre que les chiens de protection ne sont pas les seuls moyens de protection et que le véritable problème vient de la régulation.
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