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Les interventions de Yoann Gillet sur ce dossier

1131 amendements trouvés


26/10/2023 — Amendement N° 964C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pollet, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation6 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

26/10/2023 — Amendement N° 963C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pollet, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation11 000 0000
Indemnisation des victimes des persécution...

26/10/2023 — Amendement N° 962C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pollet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines10 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

26/10/2023 — Amendement N° 961C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pollet, Mme Auzanot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Lechanteux, M. Odoul, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture2 565 0000...

26/10/2023 — Amendement N° 959C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pollet, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lech...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines10 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00

26/10/2023 — Amendement N° 958C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pollet, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Lechanteux, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport04 400 000
Jeunesse et vie associative4 400 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

26/10/2023 — Amendement N° 957C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pollet, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, M. Odoul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

26/10/2023 — Amendement N° 956C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pollet, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Jaouen, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Da Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré3 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

26/10/2023 — Amendement N° CL410C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer020 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Renforcement des aides alimentaires en outre-mer(lig...

26/10/2023 — Amendement N° CL409C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer030 000 000
Conditions de vie outre-mer30 000 0000
TOTAUX30 000 00030 000 00...

26/10/2023 — Amendement N° CL439C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

26/10/2023 — Amendement N° CL451C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Retiré)
M. Gillet

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'ensemble des concours budgétaires de l'État destinés à la filière "nickel" en Nouvelle-Calédonie. Exposé sommaire : Afin d'examiner la situation de la filière "nickel" en Nouvelle-Calédonie et d'envisager l'aveni...

26/10/2023 — Amendement N° CL443C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer08 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds d'équipement et de sécurité en Martinique(ligne...

26/10/2023 — Amendement N° CL433C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds d'équipement et de sécurité à La Réunion(ligne ...

26/10/2023 — Amendement N° CL437C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer011 000 000
Conditions de vie outre-mer11 000 0000
TOTAUX11 000 00011 000 00...

26/10/2023 — Amendement N° CL440C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Gillet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 500 000
Conditions de vie outre-mer1 500 0000
TOTAUX1 500 0001 500 000

26/10/2023 — Amendement N° CL420C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 000
Conditions de vie outre-mer3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000

26/10/2023 — Amendement N° CL434C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Gillet

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'efficacité de l'opération "Wuambushu". Exposé sommaire : Mayotte est un département français abandonné à la violence et à l’immigration massive. La situation sécuritaire et migratoire dans le département est hors...

26/10/2023 — Amendement N° CL449C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer06 500 000
Conditions de vie outre-mer6 500 0000
TOTAUX6 500 0006 500 000

26/10/2023 — Amendement N° CL438C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Gillet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 500 000
Conditions de vie outre-mer1 500 0000
TOTAUX1 500 0001 500 000