Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CL440C (Adopté)

(6 amendements identiques : CL438C 2919C 2923C 3217C 3333C 3357C )

Publié le 26 octobre 2023 par : M. Gillet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 500 000
Conditions de vie outre-mer1 500 0000
TOTAUX1 500 0001 500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Renforcer les actions de défense et de sécurité civile dans les outre-mer est une nécessité.

Ainsi, il est proposé d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 500 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer ».

Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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