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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL451C (Retiré)
Publié le 26 octobre 2023 par : M. Gillet.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 55(C)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'ensemble des concours budgétaires de l'État destinés à la filière "nickel" en Nouvelle-Calédonie.
Exposé sommaire :
Afin d'examiner la situation de la filière "nickel" en Nouvelle-Calédonie et d'envisager l'avenir des appuis budgétaires de l'État en la matière, il est proposé d'établir un rapport d'évaluation.
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