Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 956C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AC116C )
Publié le 26 octobre 2023 par : Mme Pollet, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Jaouen, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Allisio, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 3 000 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 3 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à restaurer l’efficacité du système éducatif, en organisant une remise à plat des méthodes pédagogiques et des contenus, et en restaurant l’école comme vecteur de transmission de l’Histoire de France et de son patrimoine. Ce qui est acquis à l’école primaire, notamment dans les premières années, est fondamental, non seulement pour la suite du parcours scolaire des élèves, mais pour leur vie professionnelle et leur vie d’adulte. Il est donc crucial de consacrer un temps d’enseignement suffisant aux matières fondamentales.
Cette action met l’accent sur la maîtrise des savoirs fondamentaux et l’histoire de notre pays en fait partie. A partir de septembre 2023, des évaluations français et mathématiques permettent d’évaluer les élèves dès la rentrée de CM1. Cet amendement demande l’ajout de l’histoire à ces évaluations nationales.
Cet amendement entend attribuer 3 millions en AE et CP à l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » au détriment de l’action 05 « action internationale » du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale » (en hors T2).
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
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