Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL437C (Rejeté)
(1 amendement identique : 3331C )
Publié le 26 octobre 2023 par : M. Gillet.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 11 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 11 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 11 000 000 | 11 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Dans le contexte de la lutte contre l'inflation hors de contrôle des prix du transport aérien, il est indispensable d'augmenter les crédits alloués à la continuité territoriale.
Ainsi, afin d'améliorer la continuité territoriale dans les outre-mer, il est proposé d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 11 000 000 d’euros pour l’action n° 03 : « Continuité territoriale » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer ».
Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.