Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CL433C (Rejeté)

(1 amendement identique : 3328C )

Publié le 26 octobre 2023 par : M. Gillet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds d'équipement et de sécurité à La Réunion(ligne nouvelle)3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale.

À La Réunion, les atteintes à l’intégrité physique, et notamment des violences intrafamiliales, sont en augmentation. Entre 2021 et 2022, elles ont augmenté de 12,7% dans le département, contre 4% au national.

Sur 5 ans, le nombre d’accidents corporels a augmenté de 15,30% et le nombre de blessés de 14,1%.

Ainsi, cet amendement vise à alerter sur la situation très particulière de La Réunion en matière de sécurité, en créant un nouveau programme « Fonds d’équipement et de sécurité à La Réunion » doté de 3 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement

Par obligation de compensation, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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