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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL439C (Rejeté)
(24 amendements identiques : CE49C CF967C CF199C CF888C CF875C CF719C CF964C CL431C CL346C CL347C 523C 1020C 3147C 3165C 3166C 3213C 3334C 3457C 3460C 3461C 3463C 3465C 3473C 4417C )
Publié le 26 octobre 2023 par : M. Gillet.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 10 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Favoriser la bonne mise en œuvre des contrats de convergence et de transformation (CCT) dans les outre-mer est une nécessité.
Ainsi, il est proposé d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 000 000 d’euros pour l’action n° 02 : « Aménagement du territoire » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer ».
Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
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