Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CL410C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF772C 3314C )

Publié le 26 octobre 2023 par : M. Gillet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer020 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Renforcement des aides alimentaires en outre-mer(ligne nouvelle)20 000 0000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à renforcer les aides alimentaires à destination des foyers ultramarins.

Les chiffres prouvent aujourd’hui que les promesses du Gouvernement n’ont pas été tenues en la matière. En effet, les ménages les plus modestes sont en première ligne face au problème du coût de la vie, notamment en raison de la part que représente l’alimentation, secteur particulièrement touché par la hausse des prix.

Les prix payés par les ménages des départements d’outre-mer sont de 30 % à 42 % plus élevés par rapport à l’Hexagone.

À cet égard, il est proposé de créer un fonds exceptionnel afin de renforcer les aides alimentaires, notamment pour les familles les plus modestes des territoires ultramarins.

Ainsi, le présent amendement de repli crée un nouveau programme intitulé : « Renforcement des aides alimentaires en outre-mer », abondé, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de 20 000 000 d’euros.

Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement de repli prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 20 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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