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Les interventions de Yannick Neuder sur ce dossier

1151 amendements trouvés


17/10/2022 — Amendement N° 2611 au texte N° 274 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

Lorsque le dépassement du montant Z est constaté, l’union nationale des caisses d’assurance maladie transmet dans un délai de trois mois aux ministres chargés de la sécurité sociale et au Parlement un rapport identifiant et analysant les facteurs de dépassement du montant. Ce rapport doit permettre la mise en place d’un outil de pilotage de la...

17/10/2022 — Amendement N° 2531 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réforme de la gouvernance des agences régionales de santé afin qu’elles assurent un service décentralisé. Exposé sommaire : L’article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit dans s...

17/10/2022 — Amendement N° 2515 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin

Après l’article L. 137‑41 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 137‑42 ainsi rédigé : « Art. L. 137‑42. – Il est institué une contribution dont le produit est affecté à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. « Cette contribution est due par les gestionnaires des établissements et des service mentionnés au 6°...

17/10/2022 — Amendement N° 2507 au texte N° 274 - Article 12 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin

I. – À la troisième colonne de la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 238,3 » le montant : « 239,7 ». II. – En conséquence, à la troisième colonne de la sixième ligne du même tableau, substituer au montant : « 37,3 » le montant : « 38,1 ». Exposé sommaire : Les perspectives de construction de l’ONDAM étab...

17/10/2022 — Amendement N° 2504 au texte N° 274 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

I. – Par dérogation à l’article L. 6122‑1 du code de la santé publique, est autorisée l’installation de matériel lourd d’imagerie médicale, dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins telles que mentionnées à l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Les modalités d’appl...

17/10/2022 — Amendement N° 2501 au texte N° 274 - Article 4 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin

I. – À la seconde colonne de la troisième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 97,1 » le montant : « 98,1 ». II. – En conséquence, à la seconde colonne de la quatrième ligne du même tableau, substituer au montant : « 14,6 » le montant : « 14,7 ». III. – En conséquence, à la seconde colonne de la cinquième ligne du m...

17/10/2022 — Amendement N° 2483 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin

Au premier alinéa du B du I de l’article 48 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, les mots : « exerçant les fonctions d’aide-soignant, d’infirmier, de puéricultrice, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue...

17/10/2022 — Amendement N° 2477 au texte N° 274 - Avant l'article 26 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

I. – Par dérogation à l’article L. 6122‑1 du code de la santé publique, est autorisée l’installation de matériel lourd d’imagerie médicale, dans les communautés de communes de plus de 50 000 habitants. Les modalités d’application du présent article sont définies par décret. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence...

17/10/2022 — Amendement N° 2459 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Forissier, Mme Anthoine, M. Neuder, M. Kamardine, M. Viry, M. Brigand, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Val...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réforme de la gouvernance des agences régionales de santé afin qu’elles assurent un service décentralisé. Exposé sommaire : L’article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit dans s...

17/10/2022 — Amendement N° 2456 au texte N° 274 - Article 24 (Sort indéfini)
M. Forissier, Mme Anthoine, M. Neuder, M. Kamardine, M. Viry, M. Brigand, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Val...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d’appel. L’article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit dans son exposé des motifs que l’Etat reprenne en main les aides à l’installation avec un comité départemental, sûrement présidé par l’Etat, et prévoit la création d’un guichet unique d’informatio...

17/10/2022 — Amendement N° 2453 au texte N° 274 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin

I. – Après l’article L. 351‑1-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 351‑1-5 ainsi rédigé : 1° Un fond abondé par l’État et les organismes de retraite complémentaire des Infirmières et infirmiers libéraux est dévolu à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-po...

17/10/2022 — Amendement N° 2444 au texte N° 274 - Avant l'article 26 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

I. – Par dérogation à l’article L. 6122‑1 du code de la santé publique, est autorisée l’installation de matériel lourd favorisant les examens d’imagerie nucléaire, dans les bassins de santé de plus de 150 000 personnes. Les modalités d’application du présent article sont définies par décret. II. – La perte de recettes pour l’État est compensé...

17/10/2022 — Amendement N° 2427 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Neuder, M. Viry, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Nury, M. Cini...

Insérer l’article suivant : A la 1ère phrase du 5ème alinéa de l’article L. 43411 du code de la santé publique le mot « pratique » est supprimé et remplacé par « peut pratiquer ». Supprimer la 1ère phrase du 6ème alinéa de l’article L. 43411 du code de la santé publique. Exposé sommaire : L’article 74 de la LFSS 2022 prévoyait l’instauratio...

17/10/2022 — Amendement N° 2426 au texte N° 274 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Nury, M. Cinieri, M. B...

Le délai d’entrée en vigueur mentionné au premier alinéa du I de l’article L. 162‑14‑1-1 du code de la sécurité sociale n’est pas applicable aux mesures conventionnelles organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l’assurance maladie et issues des négociations conclues avant le 31 décembre 2022. Exposé sommaire : Après un exe...

17/10/2022 — Amendement N° 2425 au texte N° 274 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Neuder, M. Viry, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Nury, M. Cini...

I. – Dans le cadre de l’exercice coordonné des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les professionnels de santé à solliciter l’avis d’un ou plusieurs orthophonistes en raison de leurs formations ou de leurs compétences partic...

17/10/2022 — Amendement N° 2423 au texte N° 274 - Article 22 (Sort indéfini)
Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Nury, M. Brigand, M. B...

Supprimer les alinéas 6 à 8. Exposé sommaire : Les dispositions dont la suppression est proposée traduisent un manque de reconnaissance par les autorités des syndicats représentatifs, de leur assise territoriale, de leurs effectifs d’adhérents, de leur indépendance et, pour les professions concernées, de leur audience aux élections URPS. La ...

17/10/2022 — Amendement N° 2421 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Nury, M. Cinieri, M. B...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 7° bis de l’article L. 162‑9, il est inséré un 7° ter ainsi rédigé : « 7° ter) Le cas échéant, les modalités de versement d’une aide financière complémentaire aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes ou aux auxiliaires médicaux interrompant leur activité m...

17/10/2022 — Amendement N° 2419 au texte N° 274 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Nury, M. Brigand, M. B...

L’article L. 1110‑12 du code de la santé publique est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Soit exercent dans le cadre d’une équipe de soins coordonnées autour du patient, telle que définie par l’accord-cadre interprofessionnel prévu par l’article L. 162‑1-13 du code de la sécurité sociale » Exposé sommaire : Pour répondre rapidement aux b...

17/10/2022 — Amendement N° 2386 au texte N° 274 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin

Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Parlement remet au Gouvernement un rapport concernant l’indemnisation des arrêts de travail des malades chroniques et leur insertion professionnelle. Exposé sommaire : Certaines maladies chroniques comme le cancer entrainent des soins itératifs tels que la chimiothé...

17/10/2022 — Amendement N° 2380 au texte N° 274 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin

Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la prise en charge des transports pour les personnes en situation de handicap et celles atteintes d’une affection de longue durée. Ce rapport s’attachera notamment à analyser l’adéquation des règles de prises en char...