Amendement N° 2380 (Irrecevable)

Certaines personnes en activité professionnelle et nécessitant des soins, peuvent avoir un
intérêt à se rendre dans un établissement plus proche de leur lieu d’activité professionnelle
ou délivrant les soins nécessaires à une heure plus tardive. C’est le cas par exemple de
certaines personnes dyalisées et souhaitant maintenir leur activité professionnelle, qui
peuvent se rendre dans un centre pratiquant la dyalise après les heures de travail, centre qui
se peut se trouver potentiellement plus éloigné du domicile. La prise en charge des frais de
transports est aujourd’hui limitée au centre le plus proche du domicile, or la prise en charge
de transports pour se rendre dans des établissements plus adaptés à la vie quotidienne des
personnes permettraient d’éviter le recours à des arrêts de travail et l’indemnisation par le
biais d’indemnités journalières, tout en favorisant le maintien en emploi.
Par ailleurs, certaines personnes en situation de handicap se voient dans l’obligation de se
rendre dans un centre de soins plus éloigné de leur domicile, mais plus adapté à leur handicap,
que ce soit en terme d’accessibilité des locaux, mais aussi du plateau technique (ex appareil
mammographie adapté, etc ), or ces personnes se voient refuser la prise en charge au motif
que le centre est plus éloigné.
Les personnes à mobilité réduite n’ayant pas de moyen de locomotion, peuvent également
renoncer à des soins, non pris en compte dans le cadre d’une ALD, tels que des rendez-vous
chez le dentiste, l’ophtalmo, du fait d’une absence de prise en charge des transports dans ce
cadre.
Certains patients se voient également refuser des prises en charge par des centres de soins ou
des professionnels de santé et sont dans l’obligation de s’éloigner du domicile.
Cet amendement vise à demander une analyse fine de la qualité de la prise en charge des frais
de transports des personnes malades et en situation de handicap, en fonction du contexte des
difficultés d’accès aux soins.