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Les interventions de Yannick Neuder sur ce dossier

1135 amendements trouvés


11/10/2023 — Amendement N° AS645 au texte N° 1682 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Valentin, M. Tai...

Après l’article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article L4361‑11 du code de la santé publique, il est inséré un article L4361‑12 et un article L4361‑13 ainsi rédigés : « L4361‑12 - L’ordre des audioprothésistes regroupe obligatoirement tous les audioprothésistes habilités à exercer leur profession en France. « ...

11/10/2023 — Amendement N° AS521 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Valentin, M. Tai...

Après l’article 23, insérer l’article suivant : I. A l’article L. 162‑22‑7 du code de la sécurité sociale, après le 1er alinéa, insérer l’alinéa suivant : « En cas de décision de radiation en application du 1° de l’article R. 165‑5-1, d’une ou plusieurs indications d’un produit ou d’une prestation mentionnée à l’article L. 165‑1, q...

11/10/2023 — Amendement N° AS451 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Valentin, M. Tai...

I. Après l’article 42, insérer l’article suivant : « Après la dernière phrase de l’alinéa 2 de L’article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale, il est ajouté la phrase suivante : « Par exception à l’alinéa précédent, pour les professionnels de santé au sens du code de la santé publique, les plafonds de revenus ne sont pas applicables. » » ...

11/10/2023 — Amendement N° AS395 au texte N° 1682 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder

Après l’article 29, insérer l’article suivant : A l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale, compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Par exception, l’exploitant n’est pas tenu de procéder à cette déclaration lorsqu’il contrôle le fournisseur ou qu’il est contrôlé par le fournisseur, ou que l’exploitant et le fournisseur sont...

11/10/2023 — Amendement N° AS560 au texte N° 1682 - Article 23 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Bony, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier...

Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Des missions de service public hospitalier assurées par les établissements mentionnés au a et au b de l’article L. 162‑22 ; » Exposé sommaire : Le service public hospitalier est assuré par les établissements publics de santé et par les établissements privés à but non...

11/10/2023 — Amendement N° AS441 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Bazin, M. Neuder

L’article 65 de la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est abrogé. Exposé sommaire : Introduite par l’article 54 de la LFSS pour 2009, l’expérimentation de facturation directe à l’assurance maladie (FIDES), des établissements mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162‑22‑6 a connu une montée ...

11/10/2023 — Amendement N° AS426 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder

APRÈS L'ARTICLE 38, insérer l'article suivant: I. – L’article L. 531‑5 du code de la sécurité sociale dans sa version modifiée par la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 86 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I: Après le mot « personne », insérer le mot « soit ». 2° Au deuxième alinéa du I : Après le mot « travail » insérer les ...

11/10/2023 — Amendement N° AS775 au texte N° 1682 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Fabrice Brun, M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bony, M. Brigand, M...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – Au début du premier alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique, les mots : « tous les adultes de dix-huit ans ou plus » sont remplacés par les mots : « Toutes les personnes, mineures et majeures, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de ...

11/10/2023 — Amendement N° AS531 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Bony, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier...

Après le II de l’article L. 162‑16‑4 du code de la Sécurité Sociale, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Le prix de vente mentionné au I peut être revalorisé de 30 % pour tout médicament totalement produit sur le territoire de l’Union européenne, et de 50 % pour tout médicament totalement produit sur le territoire ...

11/10/2023 — Amendement N° AS483 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder

I. La sous‑section 3 de la section 3.1 du chapitre 2 du titre VI du livre Ierdu code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 162‑15‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑15‑6. - Sont exclus des mesures de limitation de l’accès au conventionnement dans les zones définies au 2° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, les inf...

11/10/2023 — Amendement N° AS476 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder

I. – Le chapitre V du titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L’article L. 245‑3 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : a) À la fin du 1°, les mots : « aidants familiaux » sont remplacés par les mots : « proches aidants » ; b) Il est ajouté un 6° ainsi rédigé : « 6° Li...

11/10/2023 — Amendement N° AS409 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Bazin, M. Neuder

Dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article 68 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport se prononce également sur l’opportunité d’intégrer les prises en charges palliatives dans le m...

11/10/2023 — Amendement N° AS405 au texte N° 1682 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Bazin, M. Neuder

I. – Au a de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,5 % » est remplacé par le taux : « 1,2 % ». II. – Le I s’applique à la contribution prévue à l’article L. 138‑1 du code de la sécurité sociale due à compter de l’exercice 2023. III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due c...

11/10/2023 — Amendement N° AS382 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Bazin, M. Neuder

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport dressant le bilan des financements accordés aux établissements relevant des 1° et 2° de l’article L. 162‑22 du code de la sécurité sociale et le bilan des transpositions aux établissements relevant du 2° de l’article L. 162‑22 du code de la sécurité sociale des mesures de revalorisation...

11/10/2023 — Amendement N° AS539 au texte N° 1682 - Article 10 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder

I. – Substituer aux alinéas 26 à 30 l’alinéa suivant : « II. – Au premier alinéa du I de l’article L. 223‑9 du code de la sécurité sociale, le taux : « 7,70 % » est remplacé par le taux : « 9 % ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concur...

11/10/2023 — Amendement N° AS548 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder

I. Au premier alinéa de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé, après les mots : « Ces rendez-vous de prévention peuvent donner lieu à des consultations de prévention et à des séances d'information, d'éducation pour la santé, de promotion de la santé et de prévention. » Insérer les mots : « Ils donnent lieu à la prescription d’une glycémie à...

11/10/2023 — Amendement N° AS525 au texte N° 1682 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Kamardine, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Dumont, Mme Périgault, M. Bony, M. Dubois, M. Taite, M. Bour...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 1411‑6-2 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent être dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure pleinement et explicitement les...

11/10/2023 — Amendement N° AS416 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Bazin, M. Neuder

I. – Le 3° du III de l’article L. 245‑6 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. Exposé ...

11/10/2023 — Amendement N° AS419 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder

I. – L’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au 1° du I après le mot : « décret » , insérer les mots : « , et revalorisé annuellement, », Et Après les mots : « référence au », Ajouter les mots : « au taux d’évolution du » ; 2° Après le 3° du I, il est inséré un 4° et un 5° ainsi rédigés : « 4° ...

11/10/2023 — Amendement N° AS462 au texte N° 1682 - Article 37 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Valentin, M. Tai...

Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut, pour les établissements mentionnés I de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles : « 1° D’une part, autoriser les agences régionales de santé à prévoir que le montant du forfait global prévu au 1° du I de l’article L. 314‑...