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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436, 2600).
Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Dive.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 569 Nombre de suffrages exprimés 504 Majorité absolue 253 Pour l'adoption 272 Contre 232
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436, 2600).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436, 2600).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436, 2600).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements n° 26 et identiques à l'article 13.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques n° 1649 et 3071 à l'article 10. Chers collègues, il nous reste 936 amendements à examiner. Je vous invite à débattre dans un esprit constructif afin que nous puissions achever la discussion du projet de loi aujourd'hui. Je lais...
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements n° 97 et identiques à l'article 14.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1649 et 3071. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l'amendement n° 1649.
Sur les amendements n° 26 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous avons achevé ce matin la liste des orateurs inscrits sur l'article. ...
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 97, 2962 et 3306. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 97.
L'amendement n° 3306 de Mme Lisa Belluco est défendu. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le titre III, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 26, 68, 1090, 2887, 3287, 3288, 3289, 3290, 3796 et 3996, tendant à supprimer l'article 13. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 26.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 685 et 962. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l'amendement n° 685.
L'amendement n° 68 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 1090.
Je suis saisie de deux amendements, n° 2461 et 2486, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 2461.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 3595, 4520, 4632, 4647 et 4705. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 3595.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1650 et 3847. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l'amendement n° 1650.
