Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Les amendements n° 4520 de M. Pascal Lavergne, 4632 de M. Didier Padey, 4647 de M. Nicolas Pacquot et 4705 de M. Luc Lamirault sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 3847 de Mme Marie Pochon est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de trois amendements, n° 3848, 1950 et 1644, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 3848.

L'amendement n° 1644 de Mme Aurélie Trouvé est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Les amendements identiques n° 1169 de Mme Virginie Duby-Muller, 3145 de M. Jocelyn Dessigny et 4697 de Mme Lise Magnier sont défendus.

Les amendements identiques n° 34 de M. Julien Dive, 1054 de M. Vincent Descoeur et 1547 de M. Francis Dubois sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 4663, 3958, 1460, 4155, 4559, 4570, 2576 et 2363, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1460 et 4155 sont identiques, de même que les amendements n° 4559 et 4570. La parole est à M. Stéphane Mazars, pour soutenir l'amendement n° 4663.

Les amendements identiques n° 150 de Mme Anne-Laure Blin, 687 de M. Francis Dubois, 3561 de M. Kévin Mauvieux et 4590 de M. Julien Dive sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 4155 de M. David Taupiac, les amendements identiques n° 4559 de M. Francis Dubois et 4570 de M. Hervé de Lépinau, et les amendements n° 2576 de M. Fabrice Brun et 2363 de M. Inaki Echaniz sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 3598, 4565, 4633 rectifié et 4704. Les amendements n° 3598 de M. Julien Dive, 4565 de M. Pascal Lavergne et 4633 rectifié de M. Éric Martineau sont défendus. La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l'amendement n° 4704.

Sur l'article 14, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 39 Contre 7

Je suis saisie de trois amendements, n° 3194, 3842 et 3843, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3194 et 3842 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 3194.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1177, 3173 et 3512. L'amendement n° 1177 de M. Joël Giraud est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 3173.

Sur les amendements n° 124 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 3574 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amende...

L'amendement n° 3740 de M. Antoine Villedieu est défendu. La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l'amendement n° 3937.

Les amendements identiques n° 43 de M. Julien Dive, 691 de M. Francis Dubois, 1064 de M. Vincent Descœur et 2555 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Les amendements identiques n° 40 de M. Dive, 207 de M. Bony, 1548 de M. Dubois et 3949 de Mme Laporte sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Monsieur Léaument, pour le moment, les débats se déroulent correctement. Ne commencez pas à lancer des invectives ou à chercher à couvrir la voix de l'orateur ! De toute façon, la discussion commune qui suit permettra de poursuivre le débat.

L'amendement n° 4661 de Mme Anne-Laure Babault est défendu. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 4703.