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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
291 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 36 Contre 13
Sur l'amendement n° 2325, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Renaissance d'une demande de scrutin public ; sur l'amendement n° 2320, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux amendement...
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 27, 1091, 3382, 3527, 3528, 3529, 3530 et 3786, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 27.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 17 Contre 32
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 18 Contre 43
La parole a largement circulé sur ces amendements et en préambule à l'article. Je vous demande donc d'accélérer, chers collègues.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 22 Contre 53
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 21 Contre 54
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 21 Contre 52
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2772 et 3330. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l'amendement n° 2772.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 21 Contre 52
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 23 Contre 51
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 39 Contre 35
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 3546 rectifié portant article additionnel après l'article 13, qui fait l'objet d'un sous-amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 19 Contre 44
Les amendements n° 4572 de M. Hervé de Lépinau, 4630 de Mme Sabine Thillaye et 3342 de M. Jérôme Buisson sont défendus.
L'amendement n° 1125 rectifié de M. Fabrice Brun, qui fait l'objet du sous-amendement n° 5595, est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement n° 5595.
La séance est reprise. Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 854, 1089, 1639 et 2815. La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l'amendement n° 854.
Les amendements n° 1639 de Mme Mathilde Hignet et 2815 de Mme Lisa Belluco sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement n° 3409, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 3545 de M. le rapporteur général est défendu.
