Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Nous en venons à la deuxième série d'amendements identiques, les n° 3074 et 4111. La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l'amendement n° 3074.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 63 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1654 et 3104. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l'amendement n° 1654.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 19 Contre 48

Sur l'amendement n° 3835, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Pacquot, pour soutenir l'amendement n° 4324.

Selon les termes de l'article 93, le fait d'invoquer l'irrecevabilité d'un amendement n'appartient pas aux députés, mais seulement au président de l'Assemblée nationale ou au Gouvernement.

L'amendement est recevable. La recevabilité n'implique pas la constitutionnalité des dispositions, sinon le Conseil constitutionnel n'opérerait jamais aucune censure.

Laissons-le remplir pleinement sa fonction. Je le répète, la recevabilité n'implique pas la constitutionnalité, et vous n'êtes pas compétente pour demander que cette irrecevabilité soit prononcée.

Je suis saisie de deux amendements, n° 4452, deuxième rectification, et 4687, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 4452, deuxième rectification, fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Marc Fesneau, ministre, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 16 Contre 32

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 4305 et 4225. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 4305.

Elle est de droit, mais je vous rappelle que le Gouvernement choisit qui le représente sur le banc des ministres. Je vais suspendre la séance pour deux minutes.

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 4452, deuxième rectification, par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Écologiste – NUPES ; sur les amendements n° 5452 et 5567 par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements n° 5458 rectifié, 5480 rectifié et 5568 par le groupe Écologiste – N...

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 673 et 949. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l'amendement n° 673.

Il nous reste 235 amendements à examiner. Nous venons de battre, durant la dernière heure, le record du nombre d'amendements discutés !

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 5482 et 5598. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement n° 5482.

Sur l'amendement n° 3834, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1463 et 1899. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 1463.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 18 Contre 49

Les amendements identiques n° 84 de M. Julien Dive, 582 de M. Vincent Descoeur, 2313 de M. Dominique Potier et 4024 de M. David Taupiac sont défendus.

Sur l'article 10, je suis saisie par les groupes Renaissance et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques n° 1176 de M. Joël Giraud, 2314 de M. Dominique Potier, 2533 de M. Pascal Lecamp, rapporteur, 3177 de M. Raphaël Schellenberger et 4025 de...