Jeux olympiques et paralympiques de 2024

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « du conseil municipal, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et après avis conforme du conseil municipal ». Exposé sommaire : Il convient de transformer l'avis simple du conseil municipal en matière de dérogation au repos dominical liée aux J...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 septembre » la date : « 20 septembre ». Exposé sommaire : Amendement de repli ayant pour objet d’avancer au 20 septembre 2024 - soit de 10 jours - la fin de la période permettant les dérogations aux repos dominical, afin que celle-ci prenne fin à une date plus proche de la fin des épreuves des jeux...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 17 prévoit une dérogation au repos dominical pour les commerces situés dans les communes des sites de compétition et les communes limitrophes ou à proximité. Au motif que les Jeux Olympiques vont « faire naître des besoins importants en matière d’offre commerciale », l’exposé des motifs prév...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à interdire les dérogations au repos dominical. La loi Macron a déjà, par le passé, autorisé le travail le dimanche dans les Zones commerciales, les Zones touristiques, les Zones ...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département » le mot : « maire ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. Exposé sommaire : La procédure de dérogation au repos dominical liée aux JOP 2024 doit être alignée sur celle dites des "dimanches du maire" permettant l'ouverture ...

La loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est ainsi modifiée : 1° Le I de l’article 12 est abrogé ; 2° Les articles 13 à 19 sont abrogés. Exposé sommaire : Alors que la Haute autorité de santé (HAS) vient de publier un avis ouvrant la voie à la fin de la vaccination, cet amendement propose la réintégrati...

À l’alinéa 2, après le mot : « avis », insérer le mot : « favorable ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mieux encadrer ces autorisations de dérogation au repos dominical en les conditionnant à un avis favorable de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, de la chamb...

Au plus tard le 1^er juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins en capacités hospitalières durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit notamment le nombre de lits d’hospitalisation, les besoins en personnels sur le territoire durant la préparation et le déroulement de cette man...

I. – À l’alinéa 1, avant la première occurrence du mot : « services », insérer les mots : « agents individuellement désignés et dûment habilités des ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 21, avant le mot : « services », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : L'article 7 met en place une expérimentation couran...

À l’alinéa 1, après le mot : « abords », insérer le mot : « immédiats ». Exposé sommaire : L'article 7 met en place une expérimentation courant jusqu’au 30 juin 2025, visant à permettre l’usage de traitements informatisés comprenant des systèmes d’intelligence artificielle dans l’exploitation des images de vidéosurveillance de manifestatio...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « spectateur », insérer les mots : « ou de participant ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « À titre temporaire, en vue de la tenue de la coupe du monde de Rugby en 2023 et des jeux Olympique...

À l’alinéa 1, après les mots : « par leur », insérer les mots : « caractère exceptionnel ainsi que leur ». Exposé sommaire : L'article 7 met en place une expérimentation courant jusqu’au 30 juin 2025, visant à permettre l’usage de traitements informatisés comprenant des systèmes d’intelligence artificielle dans l’exploitation des images de...

I. – Compléter la troisième phrase de l’alinéa 34 par les mots : « , et comprend la présentation détaillée : « 1° ) des résultats obtenus au regard des performances techniques et des résultats obtenus au regard des besoins ou objectifs opérationnels ; « 2° ) de l’évaluation des mesures de contrôle humain et du système de gestion des risques ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2025, un rapport sur les coûts et les modalités de compensation pour les collectivités territoriales relatifs à la mise en place du nouveau système de traitement algorithmique sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs. Exposé sommaire : Cet amendement a ...

À l’alinéa 28, supprimer les mots : « ou, lorsque cette information entre en contradiction avec les finalités poursuivies, les motifs pour lesquels le responsable du traitement en est dispensé ». Exposé sommaire : L'article 7 met en place une expérimentation courant jusqu’au 30 juin 2025, visant à permettre l’usage de traitements informatisé...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , par un moyen de publicité mis à disposition à l’entrée de la manifestation. » Exposé sommaire : Il convient de garantir un choix libre et éclairé du participant à une manifestation sportive, récréative ou culturelle. Tel est l'objet de cet amendement.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et jusqu’au 30 juin 2025 » les mots : « à compter du 1^er juillet et jusqu’au 15 septembre 2024 ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer au mot : « avant » le mot : « après ». III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la date ...

À l’alinéa 1, substituer à la deuxième occurrence du mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : L'article 7 met en place une expérimentation courant jusqu’au 30 juin 2025, visant à permettre l’usage de traitements informatisés comprenant des systèmes d’intelligence artificielle dans l’exploitation des images de vidéosurveillance de ma...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 élargit la procédure de contrôle de l’accès aux sites des évènements par l’autorité organisatrice, en y incluant désormais les participants sur les sites de ces évènements (bénéficiant jusqu’ici de dérogations), et en adjoignant à ces sites les « fan zones ». Cette extension à un nombre i...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « lequel, en cas de palpations, doit être effectué par une personne de même sexe que la personne qui en fait l’objet ». Exposé sommaire : Pour toute personne ne souhaitant pas utiliser le scanner corporel, cet amendement propose d’appliquer le droit en vigueur à l’article L. 613-3 du code de la sécurité in...