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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° AS36 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS72 )
Publié le 3 mars 2023 par : M. Breton.
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à interdire les dérogations au repos dominical.
La loi Macron a déjà, par le passé, autorisé le travail le dimanche dans les Zones commerciales, les Zones touristiques, les Zones touristiques internationales et les gares ainsi que les dimanches des maires.
Par conséquent, nul besoin de légiférer de manière supplémentaire, les préfets sont déjà habilités à prendre cette mesure dérogatoire.
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