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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° AS100 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2023 par : M. Breton.
La loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est ainsi modifiée :
1° Le I de l’article 12 est abrogé ;
2° Les articles 13 à 19 sont abrogés.
Exposé sommaire :
Alors que la Haute autorité de santé (HAS) vient de publier un avis ouvrant la voie à la fin de la vaccination, cet amendement propose la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19 dès la promulgation de la présente loi.
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