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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° AS40 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AS11 )
Publié le 3 mars 2023 par : M. Breton.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« représentant de l’État dans le département »
le mot :
« maire ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
La procédure de dérogation au repos dominical liée aux JOP 2024 doit être alignée sur celle dites des "dimanches du maire" permettant l'ouverture de certains commerces jusqu'à 12 dimanches par an.
Le maire est en effet le mieux placé pour décider de "l'articulation" entre ces dispositifs de dérogation, d'autant que la période très large de dérogation prévue autour des Jeux Olympiques englobe celle des soldes d'été déjà couverte par des ouvertures le dimanche.
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