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Les interventions de Vincent Rolland sur ce dossier

539 amendements trouvés


18/11/2022 — Amendement N° CE718 au texte N° 443 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Nury, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, M. Cinieri, M. Neuder, Mme Duby-Muller, Mme Anthoin...

La gestion des concessions hydrauliques telles que définies à l’article L. 511‑5 du code de l’énergie ne peut être confiée à des entreprises étrangères ou détenues par des capitaux majoritairement étrangers. Exposé sommaire : Amendement de repli. En France, l’hydroélectricité est la première source d’électricité renouvelable et la deuxième so...

18/11/2022 — Amendement N° CE518 au texte N° 443 - Article 16 (Non soutenu)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Vatin, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dive,...

À l’alinéa 2, insérer après les mots : « et des sites » les mots : « et de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme concerné et du conseil municipal de la commune concernée lorsqu’elle n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme ou n’est pas couve...

18/11/2022 — Amendement N° CE522 au texte N° 443 - Article 4 bis (Tombe)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, M. Vatin, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Descoeur, ...

L’article 4 bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une procédure d’autorisation doit toutefois garantir la consultation des riverains. ». Exposé sommaire : L’article 4 bis vise à faciliter l’obtention de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’EnR pour les lauréats d’un appel d’offre concernant le dévelo...

18/11/2022 — Amendement N° CE516 au texte N° 443 - Article 18 (Rejeté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, M. Vatin, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Descoeur, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe LR dénonce le présent article qui instaure un dispositif de partage territorial de la valeur issue de la production d’énergies renouvelables. En effet, cela n’est rien d’autre qu’un casse du tarif unique national et rompt clairement un principe républicain. Améliorer les finances des communes...

18/11/2022 — Amendement N° CE700 au texte N° 443 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Kamardine

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « V. – La réalisation des services attendus doit être objectivée par le développeur, via des indicateurs, en comparaison des parcelles non couvertes de panneaux. » Exposé sommaire : Selon la définition retenue dans le cadre de ce projet de loi, une installation agrivoltaïque est une installation ...

18/11/2022 — Amendement N° CE723 au texte N° 443 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Nury, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, M. Cinieri, M. Neuder, Mme Duby-Muller, Mme Anthoin...

Avant le 31 décembre 2024 et à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État, le Gouvernement interdit l’usage de meubles frigorifiques ouverts dans les surfaces commerciales. Les modalités de mise en œuvre du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Amendement de repli. En 2012, des enseignes de la...

18/11/2022 — Amendement N° CE668 au texte N° 443 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Bazin, M. Descoeur, Mme ...

À l’article L. 151‑42‑1 du code de l’urbanisme, après le mot : terrain« , les mots : « situés à proximité » sont remplacés par les mots : « situés dans les communes limitrophes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité de légiférer sur cette disposition afin de rendre le...

18/11/2022 — Amendement N° CE728 au texte N° 443 - Article 21 (Tombe)
M. Rolland, M. Nury, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, M. Cinieri, M. Neuder, Mme Duby-Muller, Mme Anthoin...

Substituer au mot : « deux » le mot : « un ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’accélérer le raccordement des petites installations solaires en autoconsommation, en prévoyant un délai de raccordement maximal d’un mois pour ces installations, à l’exception des cas où des travaux d’extension ou de renforcement du réseau de distribut...

18/11/2022 — Amendement N° CE697 au texte N° 443 - Article 16 (Irrecevable)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Kamardine

À l’alinéa 2, insérer après les mots : « et des sites » les mots : « et de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme concerné et du conseil municipal de la commune concernée lorsqu’elle n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme ou n’est pas couve...

18/11/2022 — Amendement N° CE635 au texte N° 443 - Après l'article 11 octies B (Irrecevable)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, Mme Gruet, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Bazin...

L’article L. 279‑0 bis du code général des impôts alinéa est complété par un 4. ainsi rédigé : « 4. La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit sur les travaux d’installation d’unités de production photovoltaïques inférieures à 9 kilowatt-crête en zones résidentielles, individuelles ou collectives, avec autoconsommation. » ...

18/11/2022 — Amendement N° CE699 au texte N° 443 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Kamardine

Après le mot : « froid », la fin du 6° de l’article L. 312‑70 du code des impositions sur les biens et services est abrogée. Exposé sommaire : Le numérique consomme 12 % de l’électricité consommée en France et 3 % de la consommation d’énergie finale. Cette consommation double tous les 4 ans. Les datas center sont le deuxième poste de consomma...

18/11/2022 — Amendement N° CE630 au texte N° 443 - Après l'article 1er D (Irrecevable)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Bazin, M. Descoeur, Mme ...

Les deuxième et troisième phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont ainsi rédigées : « La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur, d’autre part, es...

18/11/2022 — Amendement N° CE504 au texte N° 443 - Article 3 (Tombe)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Gosselin, M. Neuder, M. Descoeur...

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « et après le mot : » conditions « , sont insérés les mots : » ou interdite« ». Exposé sommaire : La possibilité donnée lors de la loi 3DS de modifier le PLU ou PLUi pour soumettre les éoliennes à des conditions lorsqu’elles sont incompatibles avec leur environnement, doit pouvoir aboutir à une interdicti...

18/11/2022 — Amendement N° CE727 au texte N° 443 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Nury, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, M. Cinieri, M. Neuder, Mme Duby-Muller, Mme Anthoin...

Les textes d’application de la présente loi sont publiés dans un délai de six mois à compter de la promulgation de ladite loi. Exposé sommaire : Le présent projet de texte est justifié par la crise énergétique et climatique sans précédent que nous connaissons actuellement. L’ambition de son objectif d’accélération du développement des énergie...

18/11/2022 — Amendement N° CE720 au texte N° 443 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Nury, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, M. Cinieri, M. Neuder, Mme Duby-Muller, Mme Anthoin...

I. – L’article L. 312‑35 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le tarif normal est porté à 5 euros par mégawattheure lorsqu’il concerne les carburants issus des graisses et huiles végétales usagées et autres résidus, à l’exception de l’huile de palme, utilisés pour l’aménagement et l’entr...

18/11/2022 — Amendement N° CE633 au texte N° 443 - Article 3 (Tombe)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Bazin, M. Descoeur, Mme ...

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de ce projet de loi vise à reconnaître « d’intérêt majeur » les installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable, les installations de production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, y compris leurs ouvrages de raccordement, ou les ouvrages du réseau p...

18/11/2022 — Amendement N° CE703 au texte N° 443 - Article 3 (Tombe)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Bazin, M....

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « Ces zones présentent un caractère exclusif à toute installation. » « En dehors de ces zones et trois ans après la promulgation de la présente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de huit ans s’applique à toute nouvelle installation terrestres de production d’électricité utilisant...

18/11/2022 — Amendement N° CE722 au texte N° 443 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Nury, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, M. Cinieri, M. Neuder, Mme Duby-Muller, Mme Anthoin...

Avant le 31 décembre 2023 et à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État, le Gouvernement interdit l’usage de meubles frigorifiques ouverts dans les surfaces commerciales. Les modalités de mise en œuvre du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : En 2012, des enseignes de la distribution alimenta...

18/11/2022 — Amendement N° CE521 au texte N° 443 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Nury, Mme Gruet, M. Vatin, Mme Blin, Mme Duby-Muller, M. Kamardine, Mme Petex-Levet, M. Vermorel-Marques

Substituer aux alinéas 26 et 27 les trois alinéas suivants : « Art. L. 314-41. – Les installations mentionnées à l’article L. 314-36 sont autorisées pour une durée limitée, sous condition de démantèlement au terme de cette durée ou au terme de l’exploitation de l’ouvrage si celui-ci survient avant. L’exploitation de l’ouvrage et son démant...

18/11/2022 — Amendement N° CE688 au texte N° 443 - Après l'article 1er D (Irrecevable)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Bazin, M....

I. – Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents ...