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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE718 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Rolland, M. Nury, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, M. Cinieri, M. Neuder, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Portier.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 17
La gestion des concessions hydrauliques telles que définies à l’article L. 511‑5 du code de l’énergie ne peut être confiée à des entreprises étrangères ou détenues par des capitaux majoritairement étrangers.
Exposé sommaire :
Amendement de repli. En France, l’hydroélectricité est la première source d’électricité renouvelable et la deuxième source de production électrique derrière le nucléaire. Les concessions hydrauliques sont parfaitement intégrées aux territoires depuis des décennies et elles ont un aspect géo-stratégique fort.
C’est pourquoi, à l’heure où l’Union Européenne tente de remettre en question le modèle français, il convient de définir par la loi le fait que la gestion de ces concessions ne saurait être confiée à des opérateurs majoritairement étrangers.
Tel est le sens de cet amendement.
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