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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE522 (Tombe)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, M. Vatin, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Kamardine, M. Cinieri, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier.
L’article 4 bis est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Une procédure d’autorisation doit toutefois garantir la consultation des riverains. ».
Exposé sommaire :
L’article 4 bis vise à faciliter l’obtention de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’EnR pour les lauréats d’un appel d’offre concernant le développement de projets d’énergies renouvelables.
Toutefois, le groupe LR est réservé sur cette mesure car les maires auront à traiter en amont la difficulté éventuelle générées par ces installations.
Par le présent amendement, les députés Les Républicains proposent donc de conserver une procédure d’autorisation qui garantit la consultation des riverains.
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