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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Amendement N° CE504 (Tombe)

Publié le 18 novembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Gosselin, M. Neuder, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Rolland.

Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3

Compléter l’alinéa 16 par les mots :

« et après le mot : » conditions « , sont insérés les mots : » ou interdite« ».

Exposé sommaire :

La possibilité donnée lors de la loi 3DS de modifier le PLU ou PLUi pour soumettre les éoliennes à des conditions lorsqu’elles sont incompatibles avec leur environnement, doit pouvoir aboutir à une interdiction pure et simple.

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