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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE722 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Rolland, M. Nury, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, M. Cinieri, M. Neuder, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Portier.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 22
Avant le 31 décembre 2023 et à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État, le Gouvernement interdit l’usage de meubles frigorifiques ouverts dans les surfaces commerciales. Les modalités de mise en œuvre du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État.
Exposé sommaire :
En 2012, des enseignes de la distribution alimentaire se sont engagées à fermer leurs meubles frigorifiques d’ici à 2020, pour accroître l’efficacité énergétique de leurs magasins. Cet engagement portait sur les trois quarts des surfaces commerciales concernées.
10 ans après, des frigo ou congélateurs ouverts sont encore utilisés actuellement dans certains hyper ou supermarché, alors même que l’installation d’une porte ou d’un double vitrage permet de réduire jusqu’à la moitié de la consommation électrique de l’appareil (Ademe). Sans compter qu’en période estivale, la chaleur dégagée par les appareils doit être à son tour compensée par la climatisation du magasin. Pour des raisons environnementales, économique et simplement de bon sens, il convient d’inscrire dans la loi l’obligation d’utiliser des meubles frigorifiques fermés. Tel est l’objet du présent amendement.
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