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Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

1299 amendements trouvés


07/05/2024 — Amendement N° 1463 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Périgault, Mme Valentin, M. Kamardine, M. Schellenberger, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Brigand, M. Viry, M. Vatin, ...

I. – À la fin de l’alinéa 30, substituer aux mots : « départemental unique mentionné au II de l’article L. 330‑4 » les mots : « unique mentionné à l’article L. 330‑5 ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis Après le même sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – il...

07/05/2024 — Amendement N° 1460 au texte N° 2600 - Article 10 (Retiré)
Mme Périgault, Mme Valentin, M. Kamardine, M. Schellenberger, M. Descoeur, M. Brigand, M. Viry, M. Vatin, Mme Cornelo...

Substituer à l’alinéa 24 les deux alinéas suivants : « La structure de conseil et d’accompagnement choisie par le porteur de projet d’installation réalise un bilan des compétences et, si elle l’estime nécessaire au regard de ce bilan, propose au porteur de projet d’installation un parcours de formation afin de lui permettre d’acquérir les conn...

07/05/2024 — Amendement N° 1459 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Périgault, Mme Valentin, M. Kamardine, M. Schellenberger, M. Descoeur, M. Brigand, M. Viry, M. Vatin, Mme Cornelo...

Substituer aux alinéas 2 à 6 les deux alinéas suivants : « L’objectif du diagnostic est d’abord d’analyser l’exploitation à transmettre. Les résultats du diagnostic de transmissibilité peuvent aider le repreneur à la conception de son projet de reprise. Ce développement explore, pour la conception et la mise en œuvre du diagnostic, les outils ...

07/05/2024 — Amendement N° 1458 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
Mme Périgault, Mme Valentin, M. Kamardine, M. Schellenberger, M. Descoeur, M. Brigand, M. Viry, M. Vatin, M. Bony, M....

À l’alinéa 3, après le mot : « agricole » insérer les mots : « et les établissements privés d’enseignement supérieur agricole ». Exposé sommaire : Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.

07/05/2024 — Amendement N° 1457 au texte N° 2600 - Article 2 (Retiré)
Mme Périgault, Mme Valentin, M. Schellenberger, M. Descoeur, M. Viry, M. Vatin, Mme Corneloup, M. Ray, M. Jean-Pierre...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés ; » Exposé sommaire : Cette modification de l'article 2 vise à préciser que les professionnels des métiers concernés sont associés à la réalisation du programme national d'orientation et de découverte des métiers de l'agriculture, de l'agroaliment...

07/05/2024 — Amendement N° 1454 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La souveraineté de l’élevage français ; » Exposé sommaire : Il convient à travers cet amendement d’évoquer l’élevage, le grand oublié du projet de loi. Rien n’est prévu dans ce texte pour encourager l’investissement et la modernisation des élevages. Alors qu’aujourd’hui, on assiste...

07/05/2024 — Amendement N° 1441 au texte N° 2600 - Article 18 (Adopté)
M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, ...

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , sous réserve que celui-ci y soit expressément autorisé par ses statuts ». Exposé sommaire : L’article 18 permet aux départements d'assurer la maîtrise d'ouvrage de travaux qui excèdent les périmètres des communes, syndicats et EPCI compétents en matière d'eau potable. Cette disposition n’a pa...

07/05/2024 — Amendement N° 1409 au texte N° 2600 - Après l'article 7 bis (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Kamardine, M. Dubois, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre, M. Bourgeaux, M...

I. – Après l’article L. 411‑9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 411‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 411‑9‑1. – I. – Les pertes économiques causées par le frelon asiatique à pattes jaunes subies par un apiculteur sont indemnisées dans les conditions prévues par l’article L. 361‑3 du code rural et de la pêche. « II. – ...

07/05/2024 — Amendement N° 1406 au texte N° 2600 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Descoeur

I. – L’article L. 425‑5 du code de l’environnement est remplacé par les dispositions suivantes : « I. – Le nourrissage est interdit. « II. - L’agrainage et l’affouragement sont autorisés dans des conditions définies par le schéma départemental de gestion cynégétique. À destination du grand gibier, ils ne sont possibles que dans un but de rédu...

07/05/2024 — Amendement N° 1396 au texte N° 2600 - Après l'article 7 bis (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Bonnivard, M. Descoeur, Mme Genevard, M. Kamardine, M. Dubois, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre, M...

I. – Après l’article L. 411‑9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 411‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 411‑9‑1. – I. – Le frelon asiatique à pattes jaunes est classé parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurer une protection efficace des ruchers et de protéger les activités...

07/05/2024 — Amendement N° 1393 au texte N° 2600 - Après l'article 7 bis (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Bonnivard, M. Descoeur, Mme Genevard, M. Kamardine, M. Dubois, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre, M...

I. – Après l’article L. 411‑9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 411‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 411‑9‑1. – I. – Dans le cadre des plans mentionnés à l’article L. 411‑9, il est institué un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. « II. – Un décret fixe les conditions d’application du prés...

07/05/2024 — Amendement N° 1390 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Pauget, Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Kamardine, M. Dubois, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre, M. Bourgeaux, M...

À l’alinéa 3, après le mot : « pêche », insérer les mots : « de l’apiculture, ». Exposé sommaire : L’article 1er vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. A ce titre, à l’heure où notre filière apicole est menacée par un prédateur, le frelo...

07/05/2024 — Amendement N° 1382 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 32 par les mots : « et en leur assurant une juste rémunération au-delà de la couverture des coûts de production ». Exposé sommaire : La principale revendication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui se veut pou...

07/05/2024 — Amendement N° 1381 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Vatin, M. Taite, Mme Périgault, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédéri...

Compléter la première phrase de l’alinéa 32 par les mots : « et en leur assurant une juste rémunération ». Exposé sommaire : La principale revendication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui se veut pourtant d’orientation- tel qu'il avait été déposé, ...

07/05/2024 — Amendement N° 1361 au texte N° 2600 - Avant l'article 13 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, M. Jean-P...

I. – L’article L. 221‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions d’indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration mentionnées au premier alinéa du présent article, sont exclues de tous les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute natur...

07/05/2024 — Amendement N° 1359 au texte N° 2600 - Article 16 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Forissier...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III – Dans le cadre des dispositions relatives à la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, les troupeaux de bovins, d’équins et d’asins sont reconnus comme ne pouvant être protégés de la prédation. » E...

07/05/2024 — Amendement N° 1356 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, ...

 « Titre V « Protéger la rémunération des agriculteurs « Article XX « Le III de l’article L. 631‑24 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « I. – Au 1° , le mot : « librement » est supprimé. « II. – Le quinzième alinéa est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase est ainsi modifiée : « a) Après les mots :...

07/05/2024 — Amendement N° 1342 au texte N° 2600 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, ...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. - Le I est ainsi modifié : a) Le 6° est complété par les mots : « à l’exception des communes situées en zone de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 jan...

07/05/2024 — Amendement N° 1334 au texte N° 2600 - Article 2 (Retiré)
Mme Bannier, M. Sorre, Mme Genevard, M. Descoeur, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périga...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « , en concertation avec les branches professionnelles concernées ». II. – En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot : « régions », insérer les mots : « et les branches professionnelles concernées ». Exposé sommaire : Cet amendement adopté par la commission des aff...

07/05/2024 — Amendement N° 1331 au texte N° 2600 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Descoeur, M. Taite, Mme Périgault, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier, M. Forissier

I. – Après l’article 1243 du code civil, il est inséré un article 1243-1 ainsi rédigé : « Art. 1243-1. – La responsabilité civile du propriétaire d’un chien de protection de troupeau, pour les dommages causés par son chien, ne peut être engagée que si le demandeur démontre que le propriétaire a commis des fautes, des imprudences ou des ...