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Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

1299 amendements trouvés


24/05/2024 — Sous-Amendement N° 5595 à l'amendement N° 1125 au texte N° 2600 - Article 15 (Rejeté)
M. Descoeur

À l’alinéa 4, substituer au mot : « également » le mot : « notamment » Exposé sommaire : L’article 15 du projet de loi vise, à titre principal, à accélérer la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d’ouvrage hydraulique agricole. Or, il existe des territoires dans lesquels il est plus facile de stocker...

22/05/2024 — Amendement N° 5553 au texte N° 2600 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Dive, M. Dubois, M. Descoeur, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Fabrice Brun, Mme Petex, Mme Genevard, Mme Louwagie

Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que ce...

16/05/2024 — Sous-Amendement N° 5433 à l'amendement N° 4140 au texte N° 2600 - Article 2 (Adopté)
M. Fabrice Brun, M. Dive, M. Descoeur, M. Bony

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce programme vise à rendre les métiers concernés précités plus attractifs ; ». Exposé sommaire : Ce présent article propose de créer un programme national d’orientation et de découverte des métiers concerné par l’agriculture et le vivant, afin que chaque élève puisse, dès le niveau élémentaire,...

16/05/2024 — Sous-Amendement N° 5431 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Descoeur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5411 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
M. Dubois, M. Descoeur, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier

À l’alinéa 5, après le mot : « pastoralisme » insérer les mots : « , la viticulture, les semences, l’horticulture ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son objet même

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5340 rectifié à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, M. Ray, M. Viry, Mm...

I. – À l’alinéa 23, après la première occurrence du mot : « élevage » insérer les mots : « et de l’agropastoralisme, » II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « maintenir » insérer les mots : « et de restaurer ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement rappelle la nécessité de renforcer les actions de soutien à l'agropastoral...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5318 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, M. Ray

I. – À l’alinéa 23, Après la première occurrence du mot : « élevage » insérer les mots : « , notamment de l’agropastoralisme ». II. – En conséquence, après le mots : « maintenir » insérer les mots : « et restaurer ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement rappelle la nécessité de renforcer les actions de soutien à l'agropastoralisme, en ...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5258 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° A En s’engageant à proposer systématiquement une alternative pour chaque traitement ou produit phytopharmaceutique dont la suppression ou la modification impacterait la production agricole ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise formaliser dans la loi le principe « Pas d’interdiction san...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5255 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme...

À l’alinéa 15, après le mot : « une », insérer les mots : « loi de ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ce que la programmation pluriannuelle de l'agriculture fasse l'objet d'une loi de programmation, élaborée de manière concertée avec un vote au Parlement.

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5193 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme...

À la deuxième phrase de l’alinéa 42, après le mot : « exploitations » insérer les mots : « techniquement et financièrement ». Exposé sommaire : Il convient de préciser par ce sous-amendement que l'aide à la reprise d'exploitation doit être technique et financière.

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5191 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme...

À l’alinéa 28, après le mot : « engrais », insérer les mots : « de nouvelles semences et espèces végétales moins consommatrices d’eau susceptibles de s’adapter au changement climatique, ». Exposé sommaire : La capacité de s'adapter à une diminution de la disponibilité de la ressource en eau qui passe par la sélection d'espèces végétales pl...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5162 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme...

À l’alinéa 27, substituer au mot : « valoriser », le mot : « rémunérer ». Exposé sommaire : A partir du moment où l'agriculteur rend un service en matière environnemental et d'aménagement du territoire qui peut se traduire par la diminution de la production, il convient de rémunérer ce service. Tel est l'objet de ce sous-amendement.

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5159 rectifié à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme...

À l’alinéa 24, substituer au mot : « soutenir » le mot : « revaloriser ». Exposé sommaire : La principale revendication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui se veut pourtant d’orientation- tel qu'il avait été déposé, n’évoquait à aucun moment la qu...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5142 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Descoeur

À l’alinéa 15, après le mot : « une », insérer les mots : « loi de ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ce que la programmation pluriannuelle de l'agriculture fasse l'objet d' une loi de programmation, élaborée de manière concertée avec un vote du Parlement.

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5128 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme...

À l’alinéa 11, substituer au mot « résiliente », les mots : « susceptibles de s’adapter au changement climatique ». Exposé sommaire : Il convient à travers ce sous-amendement de rappeler la nécessité de répondre à l'enjeu majeur de l'adaptation au changement climatique.

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5126 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme...

À l’alinéa 11, après le mot : « effet », insérer les mots : « ,en accompagnant les agriculteurs, ». Exposé sommaire : Il ne suffit pas d'indiquer qu'il faille s'adapter au changement climatique, il est essentiel de formaliser dans la loi qu'il convient d'accompagner les agriculteurs pour qu'ils puissent faire face aux conséquences liées au...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5073 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme...

À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot « élevage », insérer les mots : « , notamment en zones de montagne, ». Exposé sommaire : Il convient à travers ce sous-amendement de demander à ce que les spécificité des exploitations de montagne soient bien prises en compte.

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4993 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Valentin, M....

À l’alinéa 5, après le mot : « pastoralisme » insérer les mots : « , la viticulture ». Exposé sommaire : Cet amendement de réécriture de l’article 1 vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. A ce titre, il est essentiel d’ajouter dans cette...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4987 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Valentin, M....

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « améliorant la », les mots : « permettant une juste ». Exposé sommaire : Une des principales revandication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu des agriculteurs. Or, ce projet de loi -qui se veut pourtant d’orientation- tel qu'il avait été déposé...