Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1459 (Tombe)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Périgault, Mme Valentin, M. Kamardine, M. Schellenberger, M. Descoeur, M. Brigand, M. Viry, M. Vatin, Mme Corneloup, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Duby-Muller.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Substituer aux alinéas 2 à 6 les deux alinéas suivants :
« L’objectif du diagnostic est d’abord d’analyser l’exploitation à transmettre. Les résultats du diagnostic de transmissibilité peuvent aider le repreneur à la conception de son projet de reprise. Ce développement explore, pour la conception et la mise en œuvre du diagnostic, les outils et initiatives existants, y compris au niveau régional.
« Les projets d’installation doivent eux aussi avoir accès à ce diagnostic modulaire afin d’une part adapter leur projet rapport aux résultats du diagnostic du cédant et d’autre part d’évaluer le projet d’installation notamment au regard de son adaptation aux conséquences du changement climatique et de sa capacité à contribuer à son atténuation. L’adaptation des projets d’installation au changement climatique n’est toutefois possible que si ces projets s’insèrent dans des perspectives d’évolution des exploitations et filières à l’échelle du territoire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de réécriture globale de l’article 9 reprend la rédaction issue de la mesure 17 « Création
d’un diagnostic modulaire pour l’accompagnement des installations et des transmissions » du Pacte
d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture présenté le 15 décembre 2023.
Cette rédaction conserve la notion de « stress-test » climatique, via l’évaluation du projet d’installation
notamment au regard de son adaptation aux conséquences du changement climatique et de sa capacité à
contribuer à son atténuation.
Elle supprime le module d’évaluation de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation. Le rejet de la
proposition de loi « visant à préserver des sols vivants » au Sénat a montré que cette ambition était
prématurée.
Les textes d’application devront préciser le contenu du diagnostic modulaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.