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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1458 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Périgault, Mme Valentin, M. Kamardine, M. Schellenberger, M. Descoeur, M. Brigand, M. Viry, M. Vatin, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Duby-Muller.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« agricole »
insérer les mots :
« et les établissements privés d’enseignement supérieur agricole ».
Exposé sommaire :
Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent
également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.
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