Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

L'alinéa 15 de l'amendement n° 3952 évoque l'intérêt d'une programmation pluriannuelle de l'agriculture : on ne peut qu'y souscrire. Mon sous-amendement propose d'inscrire le principe d'une loi de programmation pluriannuelle de l'agriculture, ce qui nous assurerait que cette programmation sera élaborée de manière concertée et fera l'objet d'un ...

Je ne me suis pas encore exprimé sur l'organisation quelque peu chaotique de l'examen de l'article 1er . Je ne sais pas qui a eu l'idée lumineuse de procéder par une succession de sous-amendements, mais je ne vous conseille pas de lui confier la régulation de la circulation au rond-point des Champs-Élysées pendant les Jeux olympiques.

Le sous-amendement vise à préciser le contenu du rapport relatif à la souveraineté agricole et alimentaire de la France, prévu à l'alinéa 18 des amendements identiques de réécriture. Il s'agit d'y intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques pour s'assurer que les objectifs par filière seront atteints et pour évaluer l'effic...

Il propose, à l'alinéa 9 de l'amendement de M. Alfandari, de substituer aux mots : « préservant et améliorant la rémunération » les mots : « assurant une juste rémunération ». La revalorisation du revenu des agriculteurs est une question centrale, comme viennent de le rappeler plusieurs collègues, notamment M. Jumel. « Préserver » leur rémunéra...

Il vise à compléter le futur alinéa 23 en y inscrivant la nécessité de maintenir l'agropastoralisme et de restaurer – la nuance est importante – l'ensemble de ses fonctions en matière environnementale, sociale, économique et territoriale. Les externalités positives de l'agropastoralisme, qui ne sont plus à démontrer, méritent de figurer en bon...

Ce sous-amendement propose d'inscrire après l'alinéa 9 l'interdiction d'importer des produits agricoles ou agroalimentaires qui ne répondent pas aux normes imposées aux agriculteurs français. Il vise le même objectif qu'un sous-amendement que j'ai défendu précédemment : éviter les effets désastreux d'une concurrence déloyale, en imposant la réc...

Le futur alinéa 23 traite de « la souveraineté de l'élevage » : c'est une excellente chose, monsieur le ministre, d'introduire ce point dans le texte. Ce sous-amendement vise à y ajouter la mention de l'élevage en montagne. Comme l'a fait mon collègue Fabrice Brun, et comme ne manquera pas de le faire également mon collègue Jean-Yves Bony, je d...

Je vous remercie de ces précisions, madame la présidente : je m'efforcerai de suivre les conseils de notre collègue et d'être clair. Cet amendement vise à substituer, à l'alinéa 24, au terme « soutenir » celui de « revaloriser », qui fixe un objectif plus ambitieux. L'ambition que nous devons afficher est en effet de revaloriser les revenus des...

Il vise à inscrire à l'alinéa 11 la nécessité d'accompagner les agriculteurs face au changement climatique. En effet, s'il est pertinent d'insister sur la nécessité de s'y adapter, au-delà de la déclaration d'intention, il est tout aussi indispensable d'accompagner les agriculteurs afin qu'ils puissent engager les actions et les mutations perme...

Il vise, à substituer, à l'alinéa 11, la notion de résilience par celle d'adaptation au changement climatique afin de rappeler, à chaque fois que l'occasion se présente, la nécessité de répondre à cet enjeu majeur.

L'alinéa 27 vise à mieux reconnaître et valoriser les externalités positives de l'agriculture, notamment les services qu'elle rend à l'environnement et sa contribution à l'aménagement du territoire. Mon sous-amendement, lui, tend à rémunérer les agriculteurs pour les services rendus. L'occasion m'est offerte de rappeler que dans le Cantal, don...

Le sous-amendement tend à encourager la recherche et le développement de nouvelles semences et espèces végétales moins consommatrices d'eau, susceptibles de s'adapter au changement climatique, en les ajoutant à la liste prévue à l'alinéa 28 qui contient déjà la chimie végétale, de nouvelles techniques génomiques ou des solutions fondées sur la ...

Il prévoit d'insérer, après l'alinéa 28, l'alinéa suivant : « De reconnaître les contraintes topographiques et climatiques spécifiques aux territoires de montagne, notamment le relief et la vulnérabilité aux phénomènes climatiques en renforçant les politiques de compensation de handicaps naturels ». Comme l'ont appelé de leurs vœux de nombreux...

Ce sous-amendement tend à inscrire dans l'article, après l'alinéa 6, l'engagement de proposer systématiquement une solution de remplacement pour chaque traitement ou produit phytopharmaceutique dont la suppression ou la modification affecterait la production agricole. Il s'agit de formaliser dans la loi le principe « pas d'interdiction sans sol...

Alors qu'il s'agissait de l'une des revendications exprimées par les agriculteurs et qu'elle permettrait d'éviter des situations de concurrence déloyale, ce principe est absent du projet de loi.