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Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

208 amendements trouvés


13/07/2022 — Amendement N° 77 rectifié au texte N° 17 - Article 15 (Tombe)
Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Bazin-Malgras, Mm...

À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots : « du code de l’action sociale et des familles » les mots : « du même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2022 — Amendement N° 76 au texte N° 17 - Avant l'article 9 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Neuder, M. Viry, M. Minot, M. Gosselin,...

I. – La section 9 du chapitre 7 du titre III du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° L’article L. 137‑15 est ainsi modifié : a) À l’avant-dernier alinéa, après le mot : « investies, », la fin de la phrase est supprimée. b) Le dernier alinéa est supprimé. 2° Les troisième à cinquième alinéas de l’article L. ...

13/07/2022 — Amendement N° 75 au texte N° 17 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Bazin-Malgras, Mm...

I. – Le VI de la section II du chapitre Ier du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du troisième alinéa de l’article 776 A et à l’article 776 ter, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « six » ; 2° L’article 777 est complété par ...

13/07/2022 — Amendement N° 73 au texte N° 17 - Article 1er (Tombe)
Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Bazin-Malgras, Mm...

À la fin de l’alinéa 28, substituer aux mots : « la présente loi » les mots : « la loi n° du de finances rectificative pour 2022 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur de référence.

13/07/2022 — Amendement N° 72 au texte N° 17 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Bazin-Malgras, Mm...

I. – À l’alinéa 20, supprimer la référence : « , L. 96 E ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 22° de la section I du chapitre II du titre II de la première partie est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à supprimer une section vidée de sa substance par l’alinéa ...

13/07/2022 — Amendement N° 71 au texte N° 17 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Bazin-Malgras, Mm...

I. – À la fin du I de l’article 81 quater du code général des impôts, les mots : « et dans une limite annuelle égale à 5 000 € » sont supprimés. II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 136‑1‑1 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Les rémunérations et éléments de rémunération mentionnés ...

13/07/2022 — Amendement N° 69 au texte N° 17 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « X. – La suppression de la contribution à l’audiovisuel public fait l’objet d’une évaluation indépendante au cours du premier semestre 2025. Cette évaluation s’attache à évaluer les incidences de la réforme du financement de l’audiovisuel public prévue au présent article notamment sur : « ...

13/07/2022 — Amendement N° 46 au texte N° 17 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Di Filippo, M...

Après le I bis de l’ article 40 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, il est inséré un I ter ainsi rédigé : « I ter. – Par dérogation au second alinéa du I, lorsqu’une décision juridictionnelle admet qu’une erreur entache le calcul du montant des dotations de compensation de la réforme de la tax...

13/07/2022 — Amendement N° 45 au texte N° 17 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Gosselin, M. Forissi...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 décembre 2022 » la date : « 30 juin 2023 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I...

13/07/2022 — Amendement N° 44 au texte N° 17 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Gosselin, M. Forissi...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du liv...

13/07/2022 — Amendement N° 43 au texte N° 17 - Article 2 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Forissier, M. Dubois, Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo, M. Vatin, M. Fabrice...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « « 2022 », « 2023 » et « 2024 » » les mots : « « 2023 », « 2024 » et « 2025 » » IV. –...

13/07/2022 — Amendement N° 42 au texte N° 17 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Gosselin, M. Forissi...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « X. – Le versement de la prime de partage de la valeur à des comptes ouverts au nom des intéressés en application d’un plan d’épargne salariale visé à l’article L. 221‑1 du code monétaire et financier ou d’un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif visé aux articles L. 224‑1 et suiv...

13/07/2022 — Amendement N° 41 au texte N° 17 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Gosselin, M. Forissi...

I. – Après l’alinéa 58, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. – Après le premier alinéa de l’article L. 3314‑8 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En outre, dans les entreprises qui n’ont pas mis en place un accord d’intéressement depuis au moins cinq ans et si le nouvel accord le prévoit, les entrepris...

13/07/2022 — Amendement N° 40 au texte N° 17 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Gosselin, M. Forissi...

I. – Après l’alinéa 58, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. – L’article L. 3314‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la période de calcul est annuelle, l’accord d’intéressement peut être conclu jusqu’au dernier jour du neuvième mois qui suit la date de clôture de l’exercice précédent. Sans ...

13/07/2022 — Amendement N° 39 au texte N° 17 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Gosselin, M. Forissi...

Après l’alinéa 25, insérer les trois alinéas suivants : « V bis. – Pour les entreprises qui mettent en œuvre ou ayant conclu au titre du même exercice que celui du versement de la prime de partage de la valeur, un accord de participation ou un accord d’intéressement, la prime de partage de la valeur peut être versée sous la forme d’un s...

13/07/2022 — Amendement N° 38 au texte N° 17 - Avant l'article 9 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Gosselin, M. Forissi...

I. – À la première phrase du 1 du I de l’article 27 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’un...

13/07/2022 — Amendement N° 37 au texte N° 17 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Gosselin, M. Forissi...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport comportant une évaluation précise des effets des hausses de l’énergie sur les très petites entreprises et sur les petites et moyennes entreprises devant être réalisée au plus tard le 30 septembre 2022. Cette évaluation intègre une réflexion avec l’ensemble des acteurs concernés sur toutes mesures p...

13/07/2022 — Amendement N° 31 au texte N° 17 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Neuder, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dumont, M. V...

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 124‑1 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le plafond du revenu fiscal mentionné au premier alinéa est multiplié par deux pour les ménages habitant dans une commune de montagne, au sens de la loi du loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection...

13/07/2022 — Amendement N° 27 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Neuder, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dumont, M. V...

I. – La section 7 du chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des impôts est complétée par un article L. 2335‑18 ainsi rédigé : « Art L. 2335‑18. – I. – Il est institué, à compter du 1er janvier 2022, une dotation énergie destinée aux communes situées en zone de montagne. « II. – Cette dotat...

13/07/2022 — Amendement N° 25 au texte N° 17 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Fabrice Brun

I. – Le 1 de l’article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « distincte », la fin du a est supprimée ; 2° Après le mot : « guerre » la fin du b est supprimée ; 3° Après le mot : « ans », la fin de la seconde phrase du e est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à...