Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

602 amendements trouvés


23/10/2023 — Amendement N° CF2427C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Forissier, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Ray...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins01 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

23/10/2023 — Amendement N° CF2293C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Viry, M. Bourgeaux, Mme Cornelo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 300 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

23/10/2023 — Amendement N° CF2544C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

Le 1° de l’article L. 251‐2 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « ou lorsqu’ils ont une visée esthétique non rattachable à un acte de chirurgie reconstructrice ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains vise à restreindre le panier de soins de l’aide médicale de l’État afin d’en exclur...

23/10/2023 — Amendement N° CF2288C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Viry, M. Bourgeaux, Mme Cornelo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 500 000 0000
Handicap et dépendance01 500 000 000
Égalité entre...

23/10/2023 — Amendement N° CF2543C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

L’article L. 251‐2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Les frais définis aux 1° et 2° de l’article L. 160‐8 du code de la sécurité sociale, lorsqu’ils concernent, à l’exclusion des mineurs, des soins considérés comme vitaux. Le périmètre de ces soins vitaux est défini par décret ; »...

23/10/2023 — Amendement N° CF2545C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

Après l’article L. 253‑3 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 253‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 253‑3‑1. – Le ministre chargé de la santé est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi sanitaire et financier de l’aide médicale de l’État » ayant ...

22/10/2023 — Amendement N° 363C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Kamardine, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M....

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de pays membres de l’Union africaine qui reconnaissent la souveraineté de la France sur le territoire du département de Mayotte » Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de la reconnaissance internationale de la souveraineté de la...

22/10/2023 — Amendement N° CF2249C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Kamardine, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Le Fur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie20 000 0000
Compensation à la Sécurité so...

21/10/2023 — Amendement N° CF2149C au texte N° 1680 - Article 38 (Retiré)
M. Kamardine, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Le Fur

Après l’alinéa 939, insérer l’alinéa suivant : « Taux d’interception dans les eaux territoriales française de Mayotte de bateaux transportant des personnes en infraction au regard du droit de séjour ». Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'efficience de la lutte contre l'immigr...

21/10/2023 — Amendement N° CF2163C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Kamardine, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Le Fur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile10 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française010 000 000
TOTAUX10 0...

21/10/2023 — Amendement N° CF2152C au texte N° 1680 - Article 38 (Retiré)
M. Kamardine, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Le Fur

Après l’alinéa 939, insérer l’alinéa suivant : « Taux d’interception dans les eaux territoriales de l’Union des Comores de bateaux transportant des personnes tentant de rejoindre Mayotte en infraction au regard du droit de séjour ». Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'efficie...

21/10/2023 — Amendement N° CF2174C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Kamardine, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Le Fur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile40 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française040 000 000
TOTAUX40 0...

21/10/2023 — Amendement N° CF2147C au texte N° 1680 - Article 38 (Retiré)
M. Kamardine, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Le Fur

Après l’alinéa 939, insérer l’alinéa suivant : « Taux d’interception dans les eaux territoriales française de bateaux transportant des personnes en infraction au regard du droit de séjour ». Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l’efficience de la lutte contre l’immigration cland...

20/10/2023 — Amendement N° 345C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Kamardine, M. Viry, Mme Geneva...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

20/10/2023 — Amendement N° 316C au texte N° 1680 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Kamardine, M. Viry, Mme Genevard, M. Bourgeau...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – Au dernier alinéa du B du III de l’article 252 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, dans sa rédaction résultant de l’article 194 de la loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 et de l’article 195 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de fin...

20/10/2023 — Amendement N° 315C au texte N° 1680 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Kamardine, M. Viry, Mme Geneva...

I. – Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « 7° bis Le VI de l’article L. 2334‑14‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Lorsqu’une commune cesse d’être éligible à la part principale ou à la part majoration de la dotation nationale de péréquation entre 2024 et 2028 compris, cette commune perçoit pendant trois ...

20/10/2023 — Amendement N° CL235C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Gosselin, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Cinieri, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Bony, M. Bourg...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

20/10/2023 — Amendement N° CL212C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Pauget, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Périgault, M. Seitlinger, M. Viry, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

20/10/2023 — Amendement N° CL239C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Gosselin, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Cinieri, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Bony, M. Bourg...

Après l’article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : «Mission Justice » I. Au dernier alinéa de l’article 25 de l’ordonnance 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l’aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna, après les mots : « aux audiences des sections détachées » Insérer les mots : « ou à W...

20/10/2023 — Amendement N° CF1994C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Viry, M. Bourgeaux, Mme Cornelo...

L’article L. 251‐2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Les frais définis aux 1° et 2° de l’article L. 160‐8 du code de la sécurité sociale, lorsqu’ils concernent, à l’exclusion des mineurs, des soins considérés comme vitaux. Le périmètre de ces soins vitaux est défini par décret ; »...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire7 000 0000
dont titre 27 000 0000