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Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
602 amendements trouvés
02/10/2023 — Amendement N° CF61A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Brigand, M. Fabrice...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2 de l’article 793 du code général des impôts est complété par un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis – Lors de leur première transmission à titre gratuit, les immeubles acquis neufs ou en état futur d’achèvement dont l’acte authentique d’achat est signé par le donateur ou le ...
02/10/2023 — Amendement N° CF70A au texte N° 1680 - Article 12 (Non soutenu)
M. Nury, M. Viry, M. Neuder
Supprimer les alinéas 80 et 81. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le projet du Gouvernement consistant à retirer aux Services de secours les moyens de leur action. Le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) joue un rôle fondamental dans la vie quotidienne des français. Par la prévention, la protection et la lut...
